Une reprise “sportive” des travaux parlementaires

En temps normal, les législatures s'enchaînent sans discontinuité. En 2022, les élections ont eu lieu les 12 et 19 juin, pour une XVe législature se terminant officiellement le 21 juin et une XVIe législature débutant le 22 juin. Le calendrier étant connu longtemps à l’avance, l’accueil des députés et la remise en place des instances de l’Assemblée ont pu se faire dans la foulée et Yael Braun-Pivet a été élue présidente dès le 28 juin, les députés prenant deux semaines pour reconstituer les commissions, attribuer les bureaux et les places dans l’hémicycle.

Cette fois-ci, les conditions seront un peu plus sportives. La dissolution a pris tout le monde de court, y compris les services de l’Assemblée nationale. Les travaux parlementaires devant se terminer le 12 juillet, pour cause de Jeux Olympiques, tout le monde avait calé des vacances qu’il a fallu décaler ou annuler. L’accessibilité du Palais-Bourbon, situé en zone noire, du fait de la tenue de la cérémonie d’ouverture sur la Seine, le 26 juillet, va être problématique.

La reconstitution des instances se fera donc de manière accélérée, puisqu’elle est prévue sur trois jours, entre le 18 et le 20 juillet, là où d’habitude, il faut deux semaines. On va enchaîner sans la moindre pause, l’élection du président, du Bureau, et des présidents de commission. Si on veut tenir dans un délai aussi serré, il faut qu’il n’y ait pas le moindre grain de sable. En 2017, le processus de reconstitution du bureau avait déraillé, avec l’élection de Thierry Solère au poste de questeur qui aurait normalement dû revenir à Eric Ciotti. Une séance qui aurait dû durer 5 minutes a duré 12 heures, et perturbé la suite des désignations.

Si les projections se confirment, nous risquons d’avoir une absence de majorité à l’Assemblée, qui va singulièrement compliquer les tractations pour la répartition des postes. Vu l’ambiance politique, cela n’a rien d’évident que tous les groupes s’entendent pour la répartition des postes (présidence de l’Assemblée, vice-présidences, présidences de commission…). Si des règles de calcul existent, elles relèvent parfois de la cuisine interne, et rien n’interdit d’y déroger pour des raisons purement politiques. J’ai quelques doutes sur le fait que tout se déroule comme sur du papier à musique entre le 8 et le 20 juillet et on risque d’aller au vote, et donc au clash politique.

La Constitution prévoyant que la session extraordinaire de reconstitution est de plein droit et dure 15 jours, rien n’interdit aux députés de déposer immédiatement une motion de censure pour renverser le gouvernement Attal, si jamais il n’a pas démissionné d’ici là !

Cette XVIIe législature de la Ve République s’annonce hors normes, dès le premier jour.