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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Le Sénat, contrôleur scrupuleux de l’action du gouvernement

Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.

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Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, pour de nombreuses nominations effectuées par le président de la République à des postes importants, les candidats pressentis doivent passer une audition (suivie d’un vote) devant les commissions parlementaires.

Très souvent, cette audition n’est qu’une formalité, car il faut un vote contre à une majorité des trois cinquièmes, pour que le candidat soit recalé. Même si certaines auditions ont pu être mouvementées et assez désagréables pour l’impétrant, il est très rare que les parlementaires arrivent à atteindre le seuil pour mettre leur veto. C’est arrivé pour la première fois en 2023 avec Boris Ravignon, qui a été recalé pour la présidence de l’Ademe, l’agence de transition écologique de l’Etat.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.