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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Proposition de loi visant à protéger EDF : adoption en troisième lecture et contre l’avis du gouvernement

Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.

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Cette semaine, le Sénat vient d’adopter définitivement une proposition de loi socialiste sur EDF, lors de son examen en troisième lecture. Il est rarissime qu’un texte fasse ainsi trois passages dans chaque assemblée. La procédure normale est d’avoir deux lectures dans chaque chambre, avant la convocation de la commission mixte paritaire (CMP). Et lorsque la procédure accélérée est engagée (sur les textes ayant le soutien du gouvernement), c’est une seule lecture par chambre, avant la CMP. 

La procédure parlementaire permet d’aller aussi loin, car c’est le gouvernement qui décide de convoquer une CMP, et n’en a pas l’obligation. S’il n’est pas d’accord avec un texte, il peut laisser les assemblées jouer au ping pong, le texte n’étant adopté qu’une fois adopté conforme, c’est à dire que le même texte soit voté à la virgule près. C’est ce qui est arrivé hier au Sénat.

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.