Parlement et campagne électorale

La tentation est en effet grande, pour l’opposition comme le gouvernement, d’utiliser la tribune de l’Assemblée pour faire campagne. La préoccupation n’est pas nouvelle, et des mécanismes ont été mis en place pour tenter de l’éviter ou d’en atténuer les effets.

Avant 1993, et la création de la session unique (qui va du 1er octobre au 30 juin), le Parlement siégeait de plein droit du 1er avril au 30 juin, et du 1er octobre au 31 décembre. En dehors de ces périodes, il était possible d’avoir des sessions extraordinaires, mais leur convocation est du ressort exclusif du gouvernement. C’est l’exécutif qui décide s’il faut convoquer ou pas (et peut refuser) et fixe l’ordre du jour. 

Traditionnellement, les assemblées parlementaires suspendent leurs travaux avant les échéances électorales. Cela permet aux parlementaires de participer aux campagnes électorales. Cela était encore plus marqué, à l’époque où le cumul des mandats était permis, où les parlementaires candidats à un mandat local avaient besoin de dégager du temps. Pour les élections locales, députés et sénateurs s’arrêtaient deux semaines. A la fin de la législature, les travaux parlementaires s’arrêtent dès la fin février, pour des élections présidentielles en avril-mai et des législatives en juin. 

Même s’il est théoriquement possible de faire revenir les députés (on est généralement en période de session ordinaire), il faut véritablement un évènement majeur pour justifier ce retour et c’est le président de l’Assemblée qui prend la décision. En 2022, les députés, qui avaient officiellement terminé le 1er mars, sont revenus le 23 mars, pour une allocution du président ukrainien, alors que la guerre venait d’éclater.

La réforme de la constitution de 2008, qui a mis en place divers droits de l’opposition, a mis en place un droit de tirage pour les commissions d’enquête. Tous les ans, chaque groupe politique a le droit à une commission d’enquête, qui ne peut pas lui être refusée. Cela permet à l’opposition de traiter de sujets qui pourraient gêner la majorité. Mais ce droit ne s’exerce pas dans l’année qui précède la fin de la législature. Outre que le temps manquerait pour auditionner et rédiger le rapport, puisque les travaux s’arrêtent fin février, cela permet au gouvernement d’éviter de voir sortir des rapports dérangeants en pleine campagne présidentielle.

Ces mécanismes sont davantage faits pour protéger l’opposition, car sous la cinquième république, c’est le gouvernement qui a largement la main sur l’ordre du jour. La tentation peut être grande, en fin de législature, de présenter des textes à vocation électoraliste, afin d’utiliser les dernières séances de l’Assemblée à défendre ses idées. Cela est contrebalancé par le fait que les niches parlementaires des groupes d’opposition sont préservées. Chacun est donc à égalité, et personne ne se prive, car un texte qui n’est pas définitivement adopté avant la suspension des travaux devient caduque, et n’est donc pas repris à la législature suivante !