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CHRONIQUES PARLEMENTAIRES

Chroniques parlementaires : les commissions spéciales

Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.

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Cette formule de la commission spéciale répond à plusieurs cas de figure. Elle est souvent utilisée pour les sujets de société ou les questions éthiques, qui intéressent potentiellement tous les députés. Souvent à fort potentiel d’exposition médiatique, ces textes attirent des parlementaires qui ne sont pas membres de la commission permanente qui pourrait être saisie, mais qui veulent s’y impliquer.

Cette solution est également une bonne porte de sortie, en cas de conflit entre plusieurs commissions. En effet, le règlement de chaque assemblée donne une liste précise des matières qui sont attribuées à chaque commission, permettant de flécher les textes. Parfois, les textes présentés sont tellement vastes qu'ils recouvrent le périmètre de plusieurs commissions, rendant complexe la coordination. Une commission spéciale devrait par exemple être mise en place au Sénat, sur le projet de loi de simplification, en cours d’élaboration. Une commission spéciale est encore plus nécessaire quand il y a une concurrence politique, chaque commission permanente ayant sa manière d’entrer dans les sujets. Les affaires économiques et le développement durable n’ont pas la même approche sur les sujets énergétiques ou agricoles, par exemple. 

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A PROPOS DES AUTEURS

Ancien assistant de députés, ancien journaliste parlementaire et aujourd'hui consultant, Samuel Le Goff fréquente le palais Bourbon et ses environs depuis 20 ans.