Contenus en rapport avec le mot-clé amendes

La plus haute juridiction administrative estime que les autorités françaises ont fait le nécessaire pour respecter les seuils de pollution et pour limiter l’impact sur l’environnement.

Après des mois d’enquête, la Commission européenne reproche à Apple de freiner l’adoption des magasins concurrents de l’App Store et à Meta de ne pas offrir de moyens simples de ne pas être traqués.

Poursuivie pour diffamation et incitation à la violence, Greenpeace a été condamnée par un jury du Dakota du Nord à verser 665 millions de dollars à Energy Transfer, l'exploitant d'un oléoduc contre lequel Greenpeace avait manifesté en 2016 et 2017. L'ONG va faire appel.

L’écrivain Alexandre Jardin a fondé un mouvement citoyen baptisé « les gueux » dont l’objet principal est de dénoncer les effets de ségrégation sociale qu’imposent les ZFE.

Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont le plus souvent victimes, ne s’en plaindront pas. Les professionnels du recouvrement de créances s’en félicitent.

De nombreux usagers de la route ont fait état de verbalisations abusives en circulant dans la capitale

Le chef de l'Etat s'est ému du faible taux de recouvrement de ces amendes - inférieur à 35% et annonce que 5 000 terminaux de paiement vont équiper les agents d'ici la fin de l'été, dans un entretien à La Provence, alors qu'il s'apprête à visiter la cité phocéenne pendant trois jours.

Le règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Alors que Meta a été condamné cette semaine à une amende record de 1,2 milliard d’euros par la Data Protection Commission (DPC), le régulateur irlandais de la vie privée, le RGPD a-t-il pu contribuer à garantir la souveraineté des données des Etats et citoyens européens ?

Alors que le coût des amendes est souvent pointé du doigt dans les grandes villes de France, le Royaume-Uni applique des grilles tarifaires encore plus importantes pour les contrevenants à Londres. Les automobilistes disposant de véhicules polluants doivent les enregistrer en ligne avant de pénétrer dans une zone à faibles émissions.

La chaîne C8 a été mise en demeure vendredi par l'Arcom, le régulateur des médias, pour des propos tenus par Cyril Hanouna sur le meurtre de la jeune Lola en octobre.

Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.

Dans la nuit du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre, 199 personnes ont été contrôlées et verbalisées pour avoir pénétré et circulé dans les catacombes, selon les précisions de la Préfecture de Police.

Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70.000 euros à Google. France-Soir reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités.

L’entreprise britannique Deliveroo a été condamnée pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.

Il a été recensé 27000 refus d’obtempérer en 2021.

La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.

Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.

Beaucoup de pays dans le monde ont rendu le vote obligatoire avec, à la clef, des sanctions sévères. Beaucoup ont vu là un moyen de stopper la vague d’abstention, donc ça peut marcher. Pas partout, mais on pourrait essayer. En France, c’est tabou.

Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le télétravail au moins trois jours par semaine, là où c'est possible, à partir du 3 janvier face à la hausse des contaminations liées à la pandémie de Covid-19 et au variant Omicron. Cette mesure est une nouvelle contrainte de plus pour les dirigeants d'entreprises.

La ministre du travail veut pouvoir punir