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Contenus en rapport avec le mot-clé amendes

Avec les zones à faibles émissions, les automobilistes français à Londres doivent régler des amendes astronomiques en cas d’infraction.

Addition salée

Zones à faibles émissions : les automobilistes français à Londres doivent régler des amendes astronomiques en cas d’infraction

Alors que le coût des amendes est souvent pointé du doigt dans les grandes villes de France, le Royaume-Uni applique des grilles tarifaires encore plus importantes pour les contrevenants à Londres. Les automobilistes disposant de véhicules polluants doivent les enregistrer en ligne avant de pénétrer dans une zone à faibles émissions.

La chaîne C8, du groupe Canal+, a été mise en demeure par l'Arcom pour des propos tenus par Cyril Hanouna sur le meurtre de la jeune Lola dans Touche pas à mon poste en octobre.

TPMP

Meurtre de Lola : l'Arcom met en demeure la chaîne C8 pour l’émission Touche pas à mon poste de Cyril Hanouna

La chaîne C8 a été mise en demeure vendredi par l'Arcom, le régulateur des médias, pour des propos tenus par Cyril Hanouna sur le meurtre de la jeune Lola en octobre.

Le procès en diffamation intenté par Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin a été fixé par le tribunal de Paris au 16 février 2023.

Justice

Le procès en diffamation intenté par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald Darmanin est fixé au 16 février 2023

Le 21 octobre dernier, les avocats d’Hassan Iquioussen avaient saisi la justice pour diffamation publique à l'encontre de leur client.

Une photo prise le 3 avril 2010 aux Catacombes de Paris montrant des crânes.

Frayeurs nocturnes

Halloween : près de 200 personnes ont été verbalisées pour être entrées dans les catacombes à Paris

Dans la nuit du lundi 31 octobre au mardi 1er novembre, 199 personnes ont été contrôlées et verbalisées pour avoir pénétré et circulé dans les catacombes, selon les précisions de la Préfecture de Police.

France-Soir a perdu sa procédure contre Google.

Référencement

Le site France-Soir perd sa procédure contre Google

Shopper Union, la société éditrice du site France-Soir, a perdu sur toutes ses demandes et a été condamnée à payer 70.000 euros à Google. France-Soir reprochait à Google de lui avoir coupé la publicité et de ne plus le référencer dans son service d’actualités.

Deliveroo France est condamné « à verser à l’Urssaf Ile-de-France la somme de 6.431.276 € au titre des cotisations et contributions sociales.

Condamnation

Travail dissimulé : Deliveroo est condamné à verser 9,7 millions d'euros à l'Urssaf

L’entreprise britannique Deliveroo a été condamnée pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales.

27.000 refus d’obtempérer ont été recensés en 2021 en France.

Lutte contre la délinquance

Refus d'obtempérer : la justice prononce une peine d'impunité maximale !

Il a été recensé 27000 refus d’obtempérer en 2021.

Des propriétaires de locations saisonnières s'interrogent sur un mystérieux courrier de la Sacem.

Législation

Locations saisonnières : des propriétaires sont contraints de payer des droits d'auteur à la Sacem sous certaines conditions

La Sacem réclame à certains propriétaires un montant forfaitaire annuel de 198,01 euros. Mais il ne s'applique que dans des conditions bien précises.

L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des Gilets jaunes.

Péages gratuits

Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute

Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.

La question du vote obligatoire soulève de nombreux débats en France.

Atlantico Business

Plutôt que de se lamenter sur l’abstention, pourquoi ne pas rendre le vote obligatoire ?

Beaucoup de pays dans le monde ont rendu le vote obligatoire avec, à la clef, des sanctions sévères. Beaucoup ont vu là un moyen de stopper la vague d’abstention, donc ça peut marcher. Pas partout, mais on pourrait essayer. En France, c’est tabou.

Le gouvernement a rendu obligatoire le télétravail au moins trois jours par semaine, là où c'est possible, dès le 3 janvier pour freiner la pandémie de Covid-19 en ce début d'année 2022.

Casse-tête pour les entreprises

Télétravail : Vous n’en avez pas marre ? Moi si ! Les menaces sur le télétravail sont de trop !

Le gouvernement a décidé de rendre obligatoire le télétravail au moins trois jours par semaine, là où c'est possible, à partir du 3 janvier face à la hausse des contaminations liées à la pandémie de Covid-19 et au variant Omicron. Cette mesure est une nouvelle contrainte de plus pour les dirigeants d'entreprises.

Selon BFMTV, l’Hadopi s'est révélée être un gouffre financier.

Gouffre financier 

Lutte contre le piratage : L’Hadopi a rapporté 87.000 euros en l'espace de dix ans pour un budget de 82 millions d'euros

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été en capacité de rapporter 87.000 euros depuis sa création. Son budget global était estimé à 82 millions d'euros.

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, était invité sur France Inter, ce lundi 9 août.

Nouvelles mesures

Selon Jean-Baptiste Djebbari, « le pass sanitaire n'est pas un pass vaccinal. (…) Le contrôleur ne connaîtra pas votre statut médical »

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, était l’invité de la matinale de France Inter ce lundi 9 août. Il a notamment été interrogé sur l’extension du pass sanitaire dès aujourd’hui.  

Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, était l’invité de Philippe Corbé ce lundi 19 juillet sur BFMTV et RMC.

Pass sanitaire

45.000 euros d'amende pour les professionnels qui ne respecteraient pas le contrôle des mesures sanitaires : « Personne ne pense qu'un restaurateur est un criminel, c'est un ultime recours », selon Clément Beaune

Clément Beaune, le secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, a répondu aux questions de Philippe Corbé ce lundi 19 juillet sur BFMTV et RMC. Il a notamment été interrogé sur la lutte contre la pandémie de Covid-19 et sur les nouvelles mesures annoncées par le chef de l’Etat.

Les gens font la queue pour entrer chez IKEA à Bangkok le 17 mai 2020.

Justice

Ikea est condamnée à un million d’euros d’amende pour l’espionnage de ses salariés

La justice a rendu son verdict dans l’affaire d’espionnage des salariés d’Ikea. La branche française de la firme de magasins de meubles a été condamnée à un million d'euros d'amende. Le parquet avait requis le double.

L'ancien PDG de Renault Nissan, Carlos Ghosn.

Justice

Pays-Bas : Carlos Ghosn est condamné à rembourser 5 millions d'euros à Nissan et Mitsubishi

Le montant que Carlos Ghosn doit rembourser est égal aux paiements nets qu'il a reçus entre avril et novembre 2018, selon les précisions du tribunal.

Selon une note envoyée aux préfets, Gérald Darmanin insiste sur un renforcement des contrôles et des verbalisations pour les rassemblements de plus de six personnes en extérieur.

Fermeté

Covid-19 : les rassemblements de plus de 6 personnes en extérieur vont être verbalisés

Selon une note envoyée aux préfets, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, insiste sur un renforcement des contrôles et des verbalisations pour les rassemblements de plus de six personnes en extérieur.

Gendarmerie de la Charente-Maritime

Coronavirus

Charente-Maritime : plusieurs dizaines d'automobilistes venus de départements reconfinés verbalisés

C'est la gendarmerie départementale qui a annoncé ces amendes sur son compte Facebook

Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Les interrogations sur les attestations et le respect des distances de 10 km posent problème.

Vexations inutiles

Des attestations pour rien (et juridiquement fragiles...) ?

Une partie du pays entre dans une nouvelle phase de confinement en cette journée du 20 mars. Concernant les sorties hors de son domicile et la question des attestations, la vérification et le respect de la distance des 10 km posent question. Il est impossible de contrôler véritablement le lieu du domicile lors d’une interpellation. Sur quoi repose la solidité juridique des amendes ?