Renault, Ikea et Arcelor Mittal… Bercy alourdit les amendes pour non-respect des délais de paiement

Au ministère des Finances, la Répression des fraudes (DGCCRF), qui s'assure du respect des règles en matière de paiement des fournisseurs des entreprises, a annoncé aujourd'hui avoir engagé, de janvier à fin mai, 138 procédures de sanction contre des entreprises, pour un total de près de 30 millions d'euros d'amendes et pré-amendes. 

Et parmi les coupables sanctionnés, beaucoup de stars de l’industrie et du commerce : le constructeur automobile Renault a écopé de 2 millions d'euros d'amende, Ikea de 1,86 million d'euros, ArcelorMittal de 1,5 million d'euros, Eurodisney de 1,3 million d'euros et la banque HSBC Continental Europe de 1,27 million, à l'issue de contrôles « réalisés principalement en 2023 », indique la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans un communiqué. Les retards de paiement « sont préjudiciables à la compétitivité et à la rentabilité des entreprises » prestataires pour les entreprises clientes, « en fragilisant leur trésorerie », explique la Répression des fraudes, qui a contrôlé les délais de paiement de 248 entreprises, dont 4 publiques, et a constaté des anomalies dans près de 28 % des cas. 

Cette moisson de sanctions marque un tournant au moment où Bruno Le Maire doit quotidiennement rendre des comptes sur son bilan et surtout plaider le dossier de la France auprès de Bruxelles pour se défendre contre une procédure punitive pour déficit aggravé du budget. 

Après avoir adopté des positions de principe, le ministre de l’Économie passe aux actes, élargit les recherches et alourdit les sanctions.

Les professionnels, juristes d’affaires spécialistes du recouvrement de créances, s’en félicitent. Denis Le Bosse, le président fondateur du cabinet Arc, qui a de longue date engagé une campagne pour que les entreprises respectent les délais de paiement de leurs fournisseurs, explique : « Ces résultats illustrent l’application régulière de la politique du Name & Shame par la DGCCRF, » mais indiquent aussi  que l’administration aille encore plus loin. 

« Sur le terrain, explique-t-il de nombreuses entreprises sont vertueuses. Cependant, pour certaines, le montant de la sanction maximale (2 millions d’euros) est financièrement anecdotique. De ce fait, elles continuent d’exploiter le rapport de force avec leurs fournisseurs pour imposer à ces derniers des conditions de paiement abusives. » 

Et c’est très sûrement le cas pour beaucoup de grandes entreprises qui viennent d’être condamnées. 2 millions d’amendes, c’est lourd et dissuasif pour la PME ou l’ETI de la région, mais pour une multinationale du CAC 40, ce n’est pas de nature à les faire changer. Denis Le Bosse explique : « Face à ce constat, les sociétés ont clairement manifesté, à plus de 70 %, le souhait que les amendes délivrées par la DGCCRF soient définies au prorata des bénéfices réalisés par celles-ci. Elles deviendraient ainsi des sanctions véritablement impactantes et efficaces. C’était clairement revendiqué dans le dernier baromètre du cabinet Arc : Ifop (mai 2024). Par ailleurs, une grande majorité d’entre elles, 81 %, souhaitent la création d’une notation officielle des délais de paiement parce qu’on constate que certaines entreprises, bien que très solvables, ne respectent pas les délais de paiement. Elles souhaitent également que la visibilité des amendes de la DGCCRF soit élargie. C’est la raison pour laquelle la publication sur les bases d’informations légales des sanctions infligées par la DGCCRF est plébiscitée par 55 % des entreprises. »  

Il faut néanmoins reconnaître que la situation pourrait aujourd’hui être plus grave si le ministère de l’Économie n’avait pas intégré les délais de paiement comme critère de la cotation Banque de France pour les plus grandes entreprises.