Code du travail
©© Michel Gile/Sipa
Contrainte
Télétravail obligatoire : des amendes pour les entreprises qui ne l'appliqueraient pas
La ministre du travail veut pouvoir punir
Face au constat que « certaines entreprises restent réfractaires » à la mise en œuvre du télétravail, rendu obligatoire « quand cela est possible » pour faire face à la pandémie, le gouvernement souhaite pouvoir sévir avec des amendes administratives, a annoncé la ministre du travail, Elisabeth Borne souligne Le Monde.
La ministre n’a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d’arbitrage. « Il y a eu à un moment une référence à un montant de 2 000 euros par salarié, par similarité avec d’autres types d’infraction », explique Baptiste Talbot, coordinateur de la CGT-Fonction publique ajoute Le Monde.
La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l’inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d’effectifs pour contrôler les entreprises explique Le Monde.
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