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Contenus en rapport avec le mot-cle

"CONSEIL CONSTITUTIONNEL"

Des magistrats assistent à l'audience solennelle marquant l'ouverture de l'année judiciaire au tribunal de Bobigny.

"LA REPUBLIQUE DES JUGES"

Derrière la mise en cause des politiques, la nécessité de remettre les juges à leur place
Bertrand Saint-Germain

4 min de lecture

TAXES, MENSONGES ET GROS GOGOS

Arnaud Montebourg interrogé par Caroline Roux dans Complément d'enquête sur France 2
Montebourg lâche le morceau : « Les 75 % de Hollande sur les hauts revenus en 2012 ? Une manœuvre cynique destinée à être censurée ! »
Hugues Serraf

2 min de lecture

IMPASSE POLITIQUE

Sebastien Lecornu. (Image d'illustration)
Les trois raisons pour lesquelles le gouvernement Lecornu, c’est déjà fini
Raul Magni Berton

13 min de lecture

DIEU SE RIT…

« Je formule une proposition dont nous débattrons ensemble et sur laquelle nous travaillerons : de la même manière que dans notre Constitution, il y a un principe de non-régression environnementale, inscrivons-y un principe de non-régression sociétale », a déclaré Gabriel Attal.
Principe de non régression sociétal : la très dangereuse idée de Gabriel Attal
Jean-Eric Schoettl

5 min de lecture

MORT DE PHILIPPINE

Jean-Sébastien Ferjou était l'invité de CNews.
Censure de l'allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux : « Avant de remettre en cause le principe d'une cour constitutionnelle, il serait plus judicieux de se poser la question de sa composition », selon Jean-Sébastien Ferjou
Jean-Sébastien Ferjou

2 min de lecture

HUBRIS DES SAGES

Un membre de la Confédération paysanne tient une pancarte sur laquelle est inscrit « La loi Duplomb nous donne le bourdon», alors que le ministre français de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire visite une exploitation à Saint-Michel, dans le sud-ouest de la France, le 5 juin 2025. (Image d'illustration)
Quand la censure de l’article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement
Jean-Eric Schoettl

10 min de lecture

PESTICIDES ET DEMOCRATIE CONFISQUEE

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
Alerte abus de principe de précaution : cette effroyable inculture scientifique des élites françaises
Guy-André Pelouze et Alain d'Iribarne

17 min de lecture

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INCOMPREHENSION

Bruno Retailleau. (Image d'illustration)
Bruno Retailleau désavoué par le Conseil constitutionnel : les Sages refusent l’allongement de la durée de rétention des étrangers dangereux
Luc Gras et Bertrand Saint-Germain

6 min de lecture

PRINCIPE DE PRECAUTION

Cette photographie montre l'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris, le 22 janvier 2024.
Loi Duplomb, fast-fashion, ZFE : et si la classe politique arrêtait de taper sur les Français ?
Jérôme Besnard

4 min de lecture

ACETAMIPRIDE

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
Le Conseil Constitutionnel vide la loi Duplomb de son sens : quand les Sages soumettent l’agriculture française
Jean-Luc Demarty

7 min de lecture

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Emmanuel Macron s'entretient avec des agriculteurs le 4 octobre 2019, lors d'une visite au Sommet de l'élevage à Cournon d'Auvergne, près de Clermont-Ferrand.
Loi Duplomb : Emmanuel Macron promulguera le texte "dans les meilleurs délais", sans la réintroduction de l'acétamipride
Gabriel Mabille

3 min de lecture

DEMOCRATIE FRAGILISEE

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
Inéligibilités prononcées par le Conseil constitutionnel : et si les sages étaient en train de fragiliser la démocratie beaucoup plus que de la garantir ?
Georges Fenech et Bertrand Saint-Germain

8 min de lecture

JUGEMENT SEVERE

Assemblée nationale. (Image d'illustration)
Le Conseil Constitutionnel invalide les comptes de trois députés et les contraints à démissionner
Emmanuel Cahour

2 min de lecture

SOUS SON ŒIL

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
Le Conseil constitutionnel est-il devenu une menace pour la démocratie française ?
Thibault Mercier et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

CHOIX DES SAGES

Une vue du Conseil constitutionnel. (Image d'illustration)
QPC sur l’inéligibilité provisoire : une décision aussi politique que juridique ?
Gabriel Robin et Frédéric Rouvillois

4 min de lecture

JUSTICE

Marine Le Pen prononce un discours lors d'une séance de débat à l'Assemblée nationale, le 22 octobre 2024.
Peine d’inéligibilité : le Conseil constitutionnel a rendu une décision ce vendredi qui n’impactera pas le cas de Marine Le Pen
Atlantico.fr

2 min de lecture

CHAISES MUSICALES

Une photographie prise devant l'entrée du Conseil constitutionnel.
Doutes sur l’impartialité de la justice en France : et déjà l’effet Ferrand au Conseil constitutionnel
Philippe Fabry et Georges Fenech

11 min de lecture

DECISIONS JUDICIAIRES

La politisation de la justice crée une fracture démocratique.
Ces fausses routes de la justice qui fragilisent de plus en plus la démocratie française
Henri de Beauregard et Bertrand Saint-Germain

14 min de lecture

D'UN CHEVEU

Richard Ferrand.
Présidence du Conseil constitutionnel : la candidature de Richard Ferrand validée à une voix près par le Parlement
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture

C'EST NON

Richard Ferrand
Les députés LR voteront contre la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel
Rédaction d'Atlantico

1 min de lecture