GOUVERNEMENT DES JUGES
18 mars 2026
Mais que fait le Conseil constitutionnel dans la lutte contre le narcotrafic ?
En censurant un dispositif clé de saisie des avoirs criminels, le Conseil constitutionnel ravive le débat sur son rôle face à l’explosion du narcotrafic. Au nom du principe d’individualisation des peines, les Sages ont invalidé une mesure jugée trop automatique, au point de sacrifier la sécurité des citoyens au nom de l’État de droit ? Décryptage.
17 min de lecture
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
Constitutionnaliste | Professeur de Droit public à l'Université de Lille
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Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
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