Hubris des Sages

Quand la censure de l’article 2 de la loi Duplomb révèle que le Conseil Constitutionnel oublie qu’il n’a pas un pouvoir général d’appréciation et de décision identique à celui du parlement

La décision du 7 août 2025 valide les « bassines » et écarte le grief procédural dirigé contre la procédure de vote de l’ensemble de la loi Duplomb, tout en retoquant son article 2 sur l’acétamipride pour encadrement jugé insuffisant. Au-delà de ce texte, le signal est jurisprudentiel: la Charte de l’environnement sert à imposer un niveau d’exigence élevé au législateur, avec des effets économiques immédiats comme la dépendance aux importations traitées. Elle relance le débat sur la frontière entre contrôle de constitutionnalité et choix politiques.