Contenus en rapport avec le mot-clé texte de loi
Cap des réformes
Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration
Le texte a été publié au Journal officiel ce samedi.
Chroniques parlementaires
Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
PLFR
Assemblée nationale : les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture
L’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression de la redevance, malgré l'opposition des députés de la Nupes.
Constitution
Remise en cause de l’avortement aux Etats-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers)
La Cour suprême américaine a révoqué le célèbre arrêt Roe v. Wade qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Emmanuel Macron a déploré la "remise en cause" des "libertés" des femmes. La majorité présidentielle a depuis annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution française.
Roe v. Wade
Joe Biden serait prêt à bousculer les règles parlementaires pour protéger le droit à l'avortement
Le président des Etats-Unis souhaite protéger le droit à l'avortement, récemment remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis, en faisant “exception” à une règle parlementaire de majorité qualifiée.
Législation
Etats-Unis : Joe Biden a signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu
Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.
Fin de vie
Moins de la moitié des Français ont accès aux soins palliatifs alors que les demandes d'euthanasie cessent quand ils existent
Seules 30% des personnes qui demandent des soins palliatifs peuvent y accéder en France. Alors que la loi sur la fin de vie pourrait évoluer, des soignants se mobilisent pour défendre et développer leur modèle d’accompagnement,
Réformes
Euthanasie : l’autre acharnement macronien, avec une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin!
Emmanuel Macron propose une convention citoyenne et se dit favorable au modèle belge sur la question de l'euthanasie. Le chef de l'Etat veut faire de la fin de vie la grande réforme de société de son quinquennat.
Les goûts et les couleurs, ça se discute !
Mais pourquoi les joueurs de foot sont-ils astreints à porter des maillots arc-en-ciel ?
A priori, ils ont vocation à taper dans un ballon.
Bras de fer politique
Etats-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement
La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.
Twitter 1 / Confiance dans nos institutions 0
Accusés réseaux sociaux, levez-vous : les preuves de la sape des fondements de nos démocraties sont là
Les réseaux sociaux s'apparentent de plus en plus à la tour de Babel. Comment ont-ils évolué progressivement vers un modèle favorisant le manque d’honnêteté et les dynamiques de meutes tout en nuisant à la confiance envers les institutions ?
Proposition du chef de l'Etat
Libertés publiques et État de droit : cette mauvaise pente sur laquelle la France est engagée (indépendamment du résultat de la présidentielle…)
Emmanuel Macron souhaite créer un fichier administratif recensant les personnes soupçonnées de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes. Au nom d’une cause juste, n'assiste-t-on pas à un recul sur certains principes démocratiques ?
Conseil constitutionnel
Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?
Protection des mineurs
Blocage des sites pornos : ces solutions dont les rapports officiels soulignent qu’elles ne fonctionnent pas. Mais vers lesquelles nous fonçons néanmoins
Au nom de « sa mission de protection des mineurs » le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. En cas de non-respect de cette obligation dans les quinze jours, les sites s’exposent à un blocage total de leur accès en France. Ces mesures et les recommandations de précédents rapports sont-elles inefficaces ?
Antisémitisme et irresponsabilité pénale
Les deux problèmes de l’affaire Sarah Halimi (celui qui peut être géré, celui qui ne peut pas)
A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.
Fin des polémiques ?
Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »
Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.