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Contenus en rapport avec le mot-clé texte de loi

Les députés ont validé la suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

PLFR

Assemblée nationale : les députés votent la suppression de la redevance audiovisuelle en première lecture

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la suppression de la redevance, malgré l'opposition des députés de la Nupes.

Des manifestants tiennent des banderoles alors qu'ils participent à un rassemblement appelant à ce que le droit à l'avortement soit protégé par la Constitution à Paris, le 2 juillet 2022.

Constitution

Remise en cause de l’avortement aux Etats-Unis, panique morale en France (ou les effets pervers de l’importation de débats radicalement étrangers)

La Cour suprême américaine a révoqué le célèbre arrêt Roe v. Wade qui garantissait le droit à l’avortement aux Etats-Unis. Emmanuel Macron a déploré la "remise en cause" des "libertés" des femmes. La majorité présidentielle a depuis annoncé vouloir inscrire ce droit dans la Constitution française.

Joe Biden s'est dit favorable à faire une "exception" à une règle parlementaire de majorité qualifiée pour protéger le droit à l'avortement.

Roe v. Wade

Joe Biden serait prêt à bousculer les règles parlementaires pour protéger le droit à l'avortement

Le président des Etats-Unis souhaite protéger le droit à l'avortement, récemment remis en cause par la Cour suprême des Etats-Unis, en faisant “exception” à une règle parlementaire de majorité qualifiée.

Joe Biden a officiellement signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu.

Législation

Etats-Unis : Joe Biden a signé la loi visant à limiter les violences par arme à feu

Joe Biden a officiellement ratifié la législation visant à mettre en place une régulation des armes à feu. Bien qu'en deçà des ambitions du président américain, le texte est le plus important en la matière depuis près de 30 ans.

Des infirmiers prennent en charge un patient au service de soins palliatifs de l'hôpital d'Argenteuil.

Fin de vie

Moins de la moitié des Français ont accès aux soins palliatifs alors que les demandes d'euthanasie cessent quand ils existent

Seules 30% des personnes qui demandent des soins palliatifs peuvent y accéder en France. Alors que la loi sur la fin de vie pourrait évoluer, des soignants se mobilisent pour défendre et développer leur modèle d’accompagnement,

La grande réforme de société d’Emmanuel Macron pour son second mandat pourrait être la reconnaissance du « droit de mourir dans la dignité ».

Réformes

Euthanasie : l’autre acharnement macronien, avec une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin!

Emmanuel Macron propose une convention citoyenne et se dit favorable au modèle belge sur la question de l'euthanasie. Le chef de l'Etat veut faire de la fin de vie la grande réforme de société de son quinquennat.

Le 17 mai marquait la Journée mondiale contre l’homophobie.

Les goûts et les couleurs, ça se discute !

Mais pourquoi les joueurs de foot sont-ils astreints à porter des maillots arc-en-ciel ?

A priori, ils ont vocation à taper dans un ballon.

Une manifestante tient une pancarte indiquant "L'avortement est un droit" alors qu'ils se réunissent devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 2 mai 2022.

Bras de fer politique

Etats-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement

La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.

A quel point les réseaux sociaux sapent la confiance dans les institutions, les médias ?

Twitter 1 / Confiance dans nos institutions 0

Accusés réseaux sociaux, levez-vous : les preuves de la sape des fondements de nos démocraties sont là

Les réseaux sociaux s'apparentent de plus en plus à la tour de Babel. Comment ont-ils évolué progressivement vers un modèle favorisant le manque d’honnêteté et les dynamiques de meutes tout en nuisant à la confiance envers les institutions ? 

Emmanuel Macron a annoncé vouloir la création d'un fichier administratif recensant les personnes soupçonnées de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes.

Proposition du chef de l'Etat

Libertés publiques et État de droit : cette mauvaise pente sur laquelle la France est engagée (indépendamment du résultat de la présidentielle…)

Emmanuel Macron souhaite créer un fichier administratif recensant les personnes soupçonnées de violences sexuelles ou de violences faites aux femmes. Au nom d’une cause juste, n'assiste-t-on pas à un recul sur certains principes démocratiques ?

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Conseil constitutionnel

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

Le logo du site pornographique Pornhub.

Protection des mineurs

Blocage des sites pornos : ces solutions dont les rapports officiels soulignent qu’elles ne fonctionnent pas. Mais vers lesquelles nous fonçons néanmoins

Au nom de « sa mission de protection des mineurs » le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a sommé cinq sites pornographiques d’empêcher l’accès des mineurs à leurs contenus. En cas de non-respect de cette obligation dans les quinze jours, les sites s’exposent à un blocage total de leur accès en France. Ces mesures et les recommandations de précédents rapports sont-elles inefficaces ?

Près de 20.000 personnes étaient rassemblées à Paris ce dimanche 25 avril, sur la place du Torcadéro, pour demander justice pour Sarah Halimi.

Antisémitisme et irresponsabilité pénale

Les deux problèmes de l’affaire Sarah Halimi (celui qui peut être géré, celui qui ne peut pas)

A la demande du Président de la République, le garde des Sceaux a annoncé ce dimanche qu'un projet de loi serait présenté "fin mai" afin de "combler" un "vide juridique", après que le meurtrier de Sarah Halimi a été jugé pénalement irresponsable de ses actes. Pas sûr que cela ne fasse beaucoup avancer les choses.

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale ».

Fin des polémiques ?

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »

Le Parlement a adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». L’article 24 a été réécrit mais pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers.