Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi sur la « sécurité globale »

Le Parlement a adopté définitivement, ce jeudi 15 avril, la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Son article 24 a été réécrit. Il pénalise toujours la diffusion malveillante de l'image des policiers. Ce texte avait été défendu par Gérald Darmanin. Cette proposition de loi avait été ciblée par de nombreuses critiques de la part des défenseurs des libertés publiques. Elle devra néanmoins être validée et approuvée par le Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.

La proposition de loi dispose désormais de 70 articles.

Le Sénat à majorité de droite a donc largement réécrit l’article « 24 » en créant dans le Code pénal un délit de « provocation à l'identification ». Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette proposition de loi doit permettre d’assurer le « continuum de sécurité » entre forces de l'ordre relevant de l'Etat, les polices municipales renforcées et la filière de la sécurité privée mieux structurée.