Euthanasie : l’autre acharnement macronien, avec une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin!

C’est bien connu, les défenseurs de l’euthanasie, sous entendupour motif « éthique » alors qu’elle n’est qu’un but inavoué de régulation des Ehap et de l’assurance-vieillesse, entonnent enboucle le refrain de l’acharnement thérapeutique (d’ailleurs fini depuis belle lurette dans les hôpitaux) pour faire avancer leurs points. Sauf qu’il y a un autre acharnement, bien réel,que ces « philanthropes »  font subir aux Français, c’est leur acharnement à imposer leur loi personnelle sur ce sujet. 

De propositions de loi (« PPL », nom pris par une initiative de parlementaires) en colloques, de questions au Parlement en sondages plus ou moins orchestrés juste après un « fait divers », ils avancent, comme la tortue, mais sûre d’arriver comme le lièvre. De vrais euthanamaniaques (néologismeformé de « euthanasie » et « maniaque »).

Ce qu’on sait moins c’est qu’alors que va commencer la prochaine Législature, l’euthanasie sera sur la liste des lois à adopter « démocratiquement » par la nouvelle Majorité présidentielle. Et ce n’est pas une opération stratégique montée de la veille par des amateurs mais une feuille de route hollando-macronnienne qui vient de loin, conçue comme des « pro » (qui veut la fin veut les moyens)!

Lorsqu’on dit  « Majorité présidentielle », expression qui désignait -autrefois- les forces politiques ayant ouvertement appelée à voter pour le candidat à la Présidence de la République élu au 2ème tour, on ne croit pas si bien dire d’y inclure …Mélenchon et ses Insoumis, ayant urbi et orbi appelé à voter Macron au deuxième tour.  Insoumis à Macron (à voir, selon le jeu de rôle) mais bel et bien soumis à la même doxa euthanasique.

Donc cette loi sera votée comme une lettre  la poste par la Majorité LREM (devenue Ensembles !) plus les Insoumis, élargis, devenus les NUPES. Rarement même loi sera votée à ce point dans un fauteuil, presque à l’unanimité. Si Damien Abad, rallié à la soupe Macronnienne, était resté patron des députés LR, on peut même subodorer que ce dernier , très « ambigu- euthanamaniaque », aurait fait basculer nombre de ses collègues au nom de l’opposition « constructive »…

Dans cette feuille de route, un nom est couché sur la ligne « exécutante ». C’est la bonne petite soldate de la mère des batailles de l’euthanasie, Brigitte Bourguignon, nouvelle ministre « santé », choisie spécialement pour avoir cosigné la PPL de l’inénarrable Macroniste Jean-Louis Tourraine, nº 185 (2017) portant sur la fin de vie dans la dignité. 

Ce qu’on sait moins c’est que cette feuille de route euthanamaniaque de Macron s’est préparée de longue date. 

Discrètement ?  

Oui et non, chacun sait que l’obsession euthanamaniaque est une vieille lune préparée dans les arrières loges, aux délibérations tenue secrètes, des cercles maçonniques, mais ce qu’on sait moins c’est qu’à un moment toutes ces« complots » de dîners en ville, de visiteurs du soirs ou de motions de convents maçonniques, sortent au jour pour atterrir dans les institutions  républicaines. Sauf que cela sort à bas bruit.

C’est qu’une telle évolutions sociétale demandent quand même une machine de préparation de longue haleine. Y rallier des élus, y infiltrer les médias, y préparer l’opinion, en expertiser le vecteur juridique, pour, un jour, que le fruit soit mûr et tombe tout seul de l’arbre.

En matière de préparatifs, Macron est un homme qui voit loin, et sait mettre la technocratie au service de l’efficacité de ses idées. Souvent, déjà, depuis son bureau de secrétaire général adjoint de l’Elysée, quand il était sous Hollande aux avant-goûts, il préparait déjà le coup suivant.

Pour cela, pour hâter le job, on n’hésite pas à instrumentaliser les institutions de la République. En l’occurrence (« En l’espèce » disent les juges), le Conseil d’Etat.

Tout projet de loi doit selon la Constitution être soumis à l’avis du Conseil d’Etat, noble institution réputée neutre, « uniquement » préoccupée du Droit. Par « projet de loi », il faut entendre projet délibéré en Conseil des ministres. L’avis préalable est rendu public (depuis une habitude sousHollande). Il se trouve alors sur le site des Assemblées, avant que démarre le marathon parlementaire (qui, sous Macron, s’est beaucoup raccourci). Mais voilà, cette étape reste délicate. Et si le Conseil d’Etat émet telle ou telle critique, sur un tel sujet les opposants de tout poil peuvent s’en saisir. Cela peut faire dérailler un projet auquel certaines forces tiennent tant, après l’humiliation des Belges qui ont pris de l’avance sur les « progressistes » français. Il faut donc jouer gagnant à 100%. Il faut « tout border ». Et d’abord l’avis juridique du Conseil d’Etat, prémices de celui, un jour, du Conseil constitutionnel…

Commet s’y prendre ?

Les stratèges ont profité d’une réforme constitutionnelle de2008, qui a permis que le Conseil d’Etat soit sollicité par le président d’une assemblée parlementaire pour exprimer un avis sur une PPL. Ainsi, grâce à cette saisine peu pratiqué, un auteur ou groupe de signataires  de PPL s’offrent, bigre, la consultation juridique gratuite des plus hauts juristes de la République ! Surtout, les « sages » du Palais royal peuvent à bas bruit corriger telles ou telles imperfections du texte soumis sans que, sous les feux de l’actualité comme avec un projet de loi du Gouvernement, cela ne prenne de manière visible des proportions politiquement gênantes ou un tour plus polémique. Enfin, tout le travail ayant été fait, soit il suffira de présenterau vote la PPL avec quelques ajustements recommandés par le Conseil d’Etat, et sa bénédiction, soit de s’en inspirer largement  avec cette fois un vrai projet de loi du Gouvernement avec l’assurance que l’étape  délicate du Conseil d’Eta sera enjambée comme un simple caniveau. Le Conseil d’Etat reprendra son précédent rapport sans se déjuger.

On prévoit donc de faire adresser au Conseil d’Etat , dès Hollande élu, cinq propositions de loi qui attendent au frigo (à la morgue ?) au Sénat, toutes relatives à la fin de vie et à l’assistance médicalisée pour mourir ayant pour objet de compléter le code de la santé publique et la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 dite loi Leonetti, pour aller un cran plus loin. 

Ce ne sont pas les premières ni les dernières PPL mais les « progressistes » les tiennent alors sous la main ! C’est Jean-Pierre Bel, président socialiste du Sénat, qui s’y emploie par une lettre au vice-président du Conseil d’Etat, du 26 novembre 2012. On ne traine pas, dès fois qu’une fenêtre de tir s’offrira sous ce quinquennat ? On sait attendre aussi pour le coup d’après. En matière sociétale, ce qui compte chez les « progressistes » n’est pas d’être pressé, mais d’arriver « à point ». Jean-Pierre Bel est en service commandé, institution oblige, militant bien connu de l’euthanasie. Cette décision d’instrumenter le Conseil d’Etat est forcément concertée à haut niveau . Le secrétaire général adjoint de l’Elysée ne l’ignore, s’il n’est à la manœuvre ?

Jean-Pierre Bel saisit donc de cinq PPL pro-euthanasie le Conseil d’Etat, dans une grande indifférence des médias qui ne l’apprennent sûrement pas. Il s’agit des cinq PPL suivantes :

« Enragé » du sociétal, ouvrier chaudronnier sans compétence bioéthique, il est l’auteur d’une PPL n°43 (2016-2017) modifiant l'article L. 2141-2 du code de la santé publique relatif à l'assistance médicale à la procréation, son leitmotiv euthanamaniaque sera resservi comme plat échauffé, en 2014 ,avec sa nouvelle PPL n°207 (2014-2015). 

A cette époque, l’Assemblée nationale avait aussi sans ses tiroirs la PPL n° 228 défendue par M. R-G Schwartzenberg et autres, ( 2012), signée entre autres des anciens ministres de Macron, Mme Annick GIRARDIN, et Joël GIRAUD. Autre hasard. Mais le Sénat reste seul à la manœuvre tactique, jouissant souvent de l’image des « Sages » du Parlement, moins dans la polémique et davantage sous les radars. 

Le Conseil d’Etat statuera d’ailleurs dans le plus grand calme, loin de l’agitation ou de l’attente des médias. Il est alors présidé par Jean-Marc Sauvé, le futur sauveur de la Conférence des évêques de France. Leur conseiller juridique sur les crimes pédophiles du clergé le sera-t-il sur le « droit » à l’euthanasie des  évêques, comme « modérateur » ? Car c’est sous son mandat qu’un avis est rendu le 7 février 2013. A la différence des projets de loi du Gouvernement, il n’a pas à être rendu public par le Conseil d’Etat  et, curieusement, le site du Sénat ne joue pas la transparence non plus de mettre en ligne.Ce qui aurait été possible.

Gageons qu’il n’offre de toute façon aucune critique gênante, mais nourrit plutôt les euthanamaniaques sur le feu vert d’avancer et ce pour deux raisons.

« Choisis le rapporteur et tu auras le rapport qui te convient » est une règle d’or des Pouvoirs. Pour faire plaisir au Sénat de majorité hollandiste (ou prodigieux hasard ?), le Conseil d’Etat choisit deux rapporteurs pour examiner de A à Z les cinq sensibles PPL, le  Conseiller d’Etat Jean-Francois STASSE assisté du maître des requêtes (à l’époque, depuis lors Conseiller d’Etat) Jérôme MARCHAND-ARVIER.

Le premier (à la retraite depuis), haut-fonctionnaire, n’a pas fait que sa carrière au Conseil d’Etat.  Ancien directeur général de la « Très Grande Bibliothèque », il surtout été nommé au poste clé de  directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (APHP) en septembre 1989, par le Pouvoir socialiste, auprès duquel il a servi comme membre du Cabinet de François Mitterrand de 1981 à 194. Il fait donc partie de ce qu’on appelle au Conseil d’Etat la « gauche sanitaire », par double allusion à son orientation politique à peine dissimulée et de son occupation des plus hauts postes de la politique de Santé publique. Sur la fin de vie, il doit avoir son opinion préconçue, comme juriste et comme ex gestionnaire de l’APHP, puisque la « Commission Didier Sicard », nommé par Hollande en 2012 pour réfléchir sur « Penser solidairement la fin de vie », le repère comme expert et l’auditionne.

Le second, haut-fonctionnaire membre du Conseil d’Etat, est l’archétype de la haute technostructure qui mange aux râteliersdu Pouvoir, puisqu’il sera directeur de cabinet adjoint de Xavier Bertrand, sous Sarkozy. Un ministre « plutôt réservé » , formulation qui chez les politiques  signifie « prêt à évoluer selon le vent ». Son ancien collaborateur en tous les cas franchit le Rubicon. Repéré par le rapport, qui sait ?, il devient, en tous les cas, l’efficace directeur de cabinet d’Olivier VERAN, l’ancien ministre Santé de Macron, sonbras armé de la politique coercitive « anti-covid » et « antivax » aussi. Commue quoi il n’y a jamais de hasard. Il aura au moins, ultérieurement à son co-rapport du Conseil d’Etat, servi un euthanamaniaque assumé en la personne d’Olivier Veran, qui en veut sûrement à cette maudite Covidd’avoir cassé, qui sait ?, l’agenda caché « Euthanasie » qui aurait dû sortir lors de cette législature finissante. Mais voilà, la feuille de route a été gâchée, et le gouvernement, refilant à Olivier Véran d’assumer de battre en retraite, a remis à l’après covid ce sujet brûlant.

En tous les cas, qu’on se rassure, avec son ministre, le haut-fonctionnaire n’a pas dû se trouver beaucoup de divergences sur le fond du sujet. 

Car l’essentiel est certainement dans la conclusion, qu’on présume favorable du Conseil d’Etat. Et pour cette raison de fond, imparable chez les juristes du Palais royal, c’est qu’aucune norme de la Constitution ou d’un Traité international ne s’y oppose, donc le Législateur a la main libre, sous réserve des micro détails dits de légistique (art de rédaction). C’est, comme ils disent, de son « domaine de compétence ». CQFD.

Ne reste plus qu’à exécuter les dernières lignes de la feuille de route de Macron. C’est pour bientôt.