CONSEIL CONSTITUTIONNEL
24 janvier 2022
Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie
Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?
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MOTS-CLES
démocratie , France , classe politique , décision , Justice , pandémie , crise sanitaire , pass vaccinal , Covid-19 , coronavirus , Libertés publiques , juridiction , Vote , juridictions suprêmes , Conseil d'Etat , Conseil constitutionnel , nominations , choix , pouvoir politique , cour de cassation , texte de loi , passe vaccinal , Assemblée Nationale , députésTHEMATIQUES
France A PROPOS DES AUTEURS
Benjamin Morel est maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas.
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Benjamin Morel est maître de conférences en Droit public à l'Université Paris II Panthéon-Assas.