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Contenus en rapport avec le mot-clé juridiction

La légalisation du cannabis a eu de nombreux effets négatifs à travers le monde.

Bombe à retardement

Ces nouveaux problèmes apparus dans les pays ayant décidé de légaliser le cannabis

Un nombre croissant de pays ont fait évoluer leur position sur la règlementation et la consommation du cannabis. La légalisation s’est accompagnée dans bien des cas de nombreux effets négatifs.

Le Conseil constitutionnel a validé la plupart des dispositions du projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal.

Conseil constitutionnel

Libertés publiques : ces défauts des juridictions suprêmes françaises révélés par la pandémie

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

La présidente de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva, pose avant une conférence de presse présentant le rapport annuel 2016 de l'Autorité de la concurrence, le 3 juillet 2017.

Souveraineté

Droit de la concurrence européen contre réindustrialisation de l’Hexagone : le match mal compris par la France

La construction ou la préservation de champions nationaux est essentielle en termes de souveraineté. Encore faut-il qu’une concurrence (trop) encadrée n’entrave pas l’objectif poursuivi lui-même.

Cette illustration montre le logo des Pandora Papers, projeté sur un écran à Lavau-sur-Loire, dans l'ouest de la France, le 4 octobre 2021.

Scandale financier

Pandora Papers : 6 arguments pour comprendre (qu’on vous en raconte souvent n’importe quoi)

A travers la vaste enquête des "Pandora Papers", des liens ont été établis entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan. Publiée dimanche par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette enquête s’appuie sur 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers.

Coronavirus : le Conseil d'Etat rejette la mesure de restriction d'accès des personnes vulnérables au chômage partiel

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Coronavirus : le Conseil d'Etat rejette la mesure de restriction d'accès des personnes vulnérables au chômage partiel

Le Conseil d'Etat a suspendu les nouveaux critères de vulnérabilité définissant la liste des personnes éligibles au chômage partiel face à la crise du coronavirus.