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Une manifestante tient une pancarte indiquant "L'avortement est un droit" alors qu'ils se réunissent devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 2 mai 2022.
Une manifestante tient une pancarte indiquant "L'avortement est un droit" alors qu'ils se réunissent devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, le 2 mai 2022.
©Stefani Reynolds / AFP

Bras de fer politique

Etats-Unis : la Cour suprême s’apprêterait à annuler le droit à l’avortement

La plus haute juridiction américaine a rédigé une décision qui renverserait l’arrêt Roe contre Wade, qui a fait de l'avortement un droit constitutionnel en 1973, selon des informations du site Politico. De nombreux Etats conservateurs ont multiplié les restrictions contre l'IVG ces dernières années en Amérique.

Selon le journal Politico, qui s'appuie sur une fuite inédite de documents, la Cour suprême des Etats-Unis s'apprêterait à annuler l'arrêt historique de 1973 qui garantit le droit à l'avortement. Les membres de la rédaction de Politico ont eu accès à l'avant-projet d'une décision majoritaire rédigé par le juge conservateur Samuel Alito. Ce document est daté du 10 février. Il doit encore faire l'objet de négociations jusqu'à sa publication avant le 30 juin.

L'arrêt Roe v. Wade qui, il y a près d'un demi-siècle, a estimé que la Constitution américaine protégeait le droit des femmes à avorter.

Selon ce nouveau document, l'arrêt Roe v. Wade est considéré comme « totalement infondé dès le début » :

« Nous estimons que Roe v. Wade doit être annulé », précise le juge Samuel Alito, pour qui le droit à l'avortement « n'est protégé par aucune disposition de la Constitution ».

D’après cette fuite de documents, « la Constitution n'interdit pas aux citoyens de chaque Etat de réglementer ou d'interdire l'avortement », qui « constitue une question morale profonde » et « n'est pas profondément enraciné dans l'histoire et les traditions de la nation », selon le juge.

Si cette conclusion est bien retenue par la Haute cour, les États-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973 quand chaque État était libre d'interdire ou d'autoriser les avortements.

Une moitié des États, surtout dans le sud et le centre conservateurs, devraient rapidement bannir cette procédure.

La Cour suprême a été profondément remaniée par Donald Trump ces dernières années. En cinq ans, trois nouveaux magistrats ont été intégrés par l’ancien président américain, permettant ainsi de solidifier sa majorité conservatrice (six juges sur neuf).

Depuis septembre, cette nouvelle Cour a envoyé plusieurs signaux favorables aux opposants à l'avortement au Texas et au Mississippi.

La publication de ce document d’une centaine de pages constitue une fuite rarissime pour la Cour suprême, où le secret des délibérations n'a quasiment jamais été violé.

Sans attendre la décision officielle, la classe politique a vivement réagi à l'article de Politico. Plusieurs élus démocrates ont estimé qu'il confirmait « l'urgence » d'inscrire le droit à l'avortement dans la loi.

Le texte peut faire l'objet de négociations jusqu'au 30 juin. S'il est mis en place, les Etats-Unis reviendront à la situation en vigueur avant 1973, quand chaque Etat était libre d'autoriser ou d'interdire les avortements.

France Info

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