Droit internationalBarèmes de licenciement : la grande réforme du quinquennat est-elle en train de prendre l’eau ? Quelques semaines après la décision rendue par les prud’hommes de Troyes, voici que le conseil d’Amiens rend une décision similaire dans un autre cas en jugeant que le barème d’indemnisation prévu par les ordonnances travail est contraire aux prérogatives de l’OIT. Surtout, les ordonnances empêcheraient les conseils de faire convenablement leur travail en les bridant mais aussi en empêchant de réparer les préjudices.
8 janvier 2019