©Flickr/Elsie esq.
Réflexion
Les pédés font-ils tous des coups de pute : la question à laquelle devrait REpenser Myriam El Khomri
L’article de "Libération" sur le coiffeur "pédé" dont les prud’hommes ont considéré qu’il n’était pas victime d’une discrimination homophobe a le mérite de mettre les pieds dans le plat. Il illustre à merveille l’étrange loterie que constitue cette juridiction professionnelle. Au moment où beaucoup de militants contre les discriminations luttent aussi contre la loi Travail qui voulait encadrer les prud’hommes, cette affaire tombe à pic pour remettre les pendules à l’heure.
Éric Verhaeghe
Éric Verhaeghe est le fondateur du cabinet Parménide et président de Triapalio. Il est l'auteur de Faut-il quitter la France ? (Jacob-Duvernet, avril 2012). Son site : www.eric-verhaeghe.fr Il vient de créer un nouveau site : www.lecourrierdesstrateges.fr
Diplômé de l'Ena (promotion Copernic) et titulaire d'une maîtrise de philosophie et d'un Dea d'histoire à l'université Paris-I, il est né à Liège en 1968.
Le "pédé" n’est pas victime d’homophobie
Rappelons les faits. Par erreur, une employeuse envoie à un salarié en période d’essai un SMS qui le concerne (oh! la grosse bavure qui ne pardonne pas):
"Je ne garde pas [l’employé], je le préviens demain, on fera avec des itinérants en attendant, je ne le sens pas ce mec : c’est un PD, ils font tous des coups de putes".
Quels que soient les motifs de reproche qui peuvent être formulés par ailleurs à l’encontre de l’employé, un tribunal normalement constitué retient de cette preuve que le motif principal retenu par l’employeur pour mettre fin à la période d’essai repose sur l’homosexualité réelle ou supposée du salarié. Formellement, la discrimination homophobe est établie. Il est impossible qu’elle soit contestée.
En considérant que le SMS était injurieux et non-homophobe, et que l’homophobie n’était pas la cause du licenciement, le tribunal des prud’hommes a donc commis une manifeste erreur de droit, qui ne tiendra d’ailleurs pas en appel.
Les indignations sélectives contre les prud’hommes
Il n’en fallait pas plus pour que la ministre El Khomri juge cette décision scandaleuse. On la comprend, mais nous avons ici un vrai problème de cohérence politique.
L’affaire du "pédé" nous montre toutes les failles que présente la justice prud’homale, et tous les aléas qu’elle offre dans les décisions. Des éléments de fait simples, évidents, peuvent en effet donner lieu à des revirements totalement imprévisibles et inattendus. Dans la pratique, la justice prud’homale est une loterie qui insécurise en profondeur les partenaires de l’entreprise.
Face à ce constat, pourquoi Myriam El Khomri abandonne-t-elle l’encadrement par sa loi de l’indemnisation du licenciement?
Erreur lorsque le salarié est victime, vérité lorsque c’est l’employeur qui le devient?
Encore une fois, le deux poids deux mesures est à la manoeuvre.
Cet article a été initialement publié sur le blog d'Eric Verhaeghe.
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