
RUPTURES
11 septembre 2018
Pourquoi le nombre de litiges aux prud’hommes est en chute libre (et devrait continuer à l’être)
Le nombre de contentieux qui passent devant les Conseils de prud'homme est en très nette baisse : un phénomène qui n'est pas uniquement lié aux mesures politiques prises pour les limiter.
Atlantico : L'année 2017 a enregistré 127 000 contentieux devant les Conseils des prud'hommes. Soit une baisse de 15% par rapport à 2016. Comment expliquer ce chiffre, est-ce que les ordonnances Macron qui visaient à plafonner les indemnités et pousser à la négociation dans l'entreprise suffisent à expliquer ce phénomène?
François Taquet : Pratiquement, la baisse du baisse du contentieux devant le conseil de prud’hommes est amorcée depuis 2008. Plusieurs facteurs cumulés expliquent ce phénomène : il y a eu d’abord la rupture conventionnelle (qui pratiquement permet à un employeur et un salarié de se quitter en dehors de tout contentieux), la baisse des prescriptions (c’est-à-dire du temps laissé au salarié pour attaquer son employeur ; sait on qu’avant 2008, un salarié avait 30 ans pour réclamer des dommages intérêts à son employeur et aujourd’hui 1 an !), le plafonnement des dommages intérêts pour rupture abusive (qui dissuadera un salarié de faible ancienneté de mener un contentieux), le développement de la médiation, le formalisme imposé aux salariés qui entendent mener une action….L’ensemble de ces éléments contribue à la dégringolade des contentieux qui devrait se poursuivre dans un proche avenir !
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THEMATIQUES
SociétéFrançois Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.
