
ORDONNANCES TRAVAIL DE 2017
8 juillet 2019
Barême des indemnités prud’homales en cas de licenciement : la réforme phare du quinquennat Macron au bord de la crise de nerfs. Petit mémo sur ses enjeux juridiques, politiques et économiques.
La Cour de Cassation doit rendre un avis lundi 8 juillet sur une des réformes principales des ordonnances travail de 2017 : la mise en place de barèmes d'indemnités de licenciement.
Atlantico : La cour de cassation devait prononcer un avis aujourd'hui sur le barème des indemnités de licenciement, une des ordonnances principales passées par le gouvernement Edouard Philippe en 2017 : l'avis sera finalement rendu le 17 juillet. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la Cour de Cassation va rendre cet avis ? Quel en est le contexte juridique ?
François Taquet : Cette affaire est à remettre dans son contexte. Dans le cadre des ordonnances Macron du 22 septembre 2017, il a été prévu que les dommages intérêts pour licenciement abusif soient contenus entre un minimum et un maximum. Le problème est que certains salariés ont soulevé l’inconventionnalité du barème avec des textes supranationaux (Convention n°158 de l’Organisation Internationale du Travail et Charte sociale européenne). Et certains Conseils de prud’hommes ont suivi ce raisonnement. Afin de mettre un terme à ces incertitudes, le Conseil de prud’hommes de Louviers, en formation de départage, a sollicité le 10 avril 2019, l’avis de la Cour de cassation quant à la validité du « barème Macron ». Le premier problème (juridique) est de savoir si cette interrogation relève de la procédure d’avis. Si la réponse est positive, il appartiendra à la Cour de cassation de se prononcera et de mettre fin à cette situation de doute.
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THEMATIQUES
JusticeFrançois Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.
Julien Boutiron est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.
Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).
François Taquet est professeur en droit du travail, formateur auprès des avocats du barreau de Paris et membre du comité social du Conseil supérieur des experts-comptables. Il est également avocat à Cambrai et auteur de nombreux ouvrages sur le droit social.
Julien Boutiron est avocat au barreau de Paris. Il pratique le droit du travail au quotidien depuis plus de dix ans.
Il a écrit Le droit du travail pour les nuls, et tient un site internet.
Avocat à la Cour d'appel de Paris et à la Cour Pénale Internationale de la Haye, Gérald Pandelon est docteur en droit pénal et docteur en sciences politiques, discipline qu'il a enseignée pendant 15 ans. Gérald Pandelon est Président de l'Association française des professionnels de la justice et du droit (AJPD). Diplômé de Sciences-Po, il est également chargé d'enseignement. Il est l'auteur de "Inquisition française" (Editions Reinharc, 2025), L'aveu en matière pénale ; publié aux éditions Valensin (2015), La face cachée de la justice (Editions Valensin, 2016), Que sais-je sur le métier d'avocat en France (PUF, 2017) et La France des caïds (Max Milo, 2020).


