©JACQUES DEMARTHON / AFP
Décision de justesse
Après Troyes, Amiens et Lyon, Grenoble est le 4e conseil des prud’hommes à rejeter la barémisation des indemnités
Troyes, Amiens, Lyon et maintenant Grenoble. Sans oublier le syndicat CGT de l’usine Yto : tous s’élèvent contre la barémisation des indemnités prud’hommales prévues par les ordonnances travail de 2017. Au point que le gouvernement devrait peut-être réellement se pencher sur le problème que posent ces ordonnances et cette barémisation.
S. Banga était monteur d’échafaudages engagé grâce à un contrat nouvel embauche. Seulement, le 26 avril 2018, son employeur lui notifie son licenciement sans qu’aucun entretien préalable ne soit réalisé. Monsieur Banga porte son cas devant la justice qui estime finalement qu’il s’agit d’une rupture de contrat abusive, « sans cause réelle et sérieuse« . Le contrat nouvel embauche est requalifié en CDI et le conseil condamne l’ex-employeur à verser 1 948,05€ au salarié.
Les textes internationaux devant la loi française
Une somme que n’aurait jamais pu toucher S. Banga si le conseil s’est cantonné à appliquer les ordonnances travail qui instaurent une barémisation des indemnités perçues. Pour motiver sa décision, les juges ont suivi la brèche ouverte par le conseil de Troyes en affirmant que les nouveaux textes en vigueur sont supplantés par les textes internationaux. En particulier quand ils sont édités par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
« La Cour de cassation, puis le conseil d’Etat, se sont reconnus compétents pour procéder à ce contrôle de conventionnalité, que ce contrôle peut donc conduire, lors de l’examen d’un litige, à écarter la loi française pour faire prévaloir la convention internationale dans la résolution du litige. »
Décision rendue par le conseil de prud’hommes de Grenoble
Le gouvernement a ouvertement pris position contre les conseillers prud’hommaux qui ne respectaient pas les ordonnances travaille. Cependant, en les attaquants frontalement dans une tribune, il n’a fait que renforcer la fronde. Reste que la Cour de cassation n’a, pour le moment, pas encore cassé l’un de ces jugements. On risque d’entrer dans une forte période d’insécurité judiciaire, chaque conseil étant libre de respecter ou non les ordonnances travail et la barémisation des indemnités prévues. Chaque camp aura à coeur de relayer chaque décision qui lui ai favorable. En attendant une annonce définitive du cap à garder ?
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