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Loi Macron : le Conseil constitutionnel approuve l'essentiel du texte
©Reuters

Ca passe

Loi Macron : le Conseil constitutionnel approuve l'essentiel du texte

Les sages ont néanmoins censuré 23 articles sur les 308 qui composent la loi.

C'était la dernière étape avant sa pleine application. La loi Macron, adoptée par le gouvernement à l'aide du décrié 49.3, était examinée par le Conseil constitutionnel. Sans surprise, ce dernier a validé la majorité du texte (dont le travail du dimanche), censurant tout de même 23 articles sur les 308 de la loi.

La grande majorité d'entre eux (18 articles) a été censuré car ils s'apparentaient à des "cavaliers législatifs," c’est-à-dire des articles sans rapport avec la loi. C'est notamment le cas de l'assouplissement des règles en matière de publicité pour le vin ou encore du projet d’enfouissement de déchets radioactifs à Bure (Meuse).

Parmi les 5 autres articles retoqués, le plus important concerne la réforme de la justice prud'homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement. La taille de l'entreprise ne sera plus un critère pour déterminer le montant alloué car cela allait à l'encontre du principe d’égalité devant la loi.

Interrogé par Le Monde, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a salué cette validation "en totalité dans ses principes et à 98 % dans les détails" et annoncé que "les trois quarts" des décrets d'application seront mis en vigueur "dans les prochains mois."
 

"La loi va maintenant être mise en œuvre sans délai," a affirmé Manuel Valls dans un communiqué. "La plupart des mesures annulées pour raison de procédure seront présentées à nouveau devant le Parlement dans les prochains moi"

Lu sur Le Monde

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