Taxis : un chauffeur VTC attaque Uber en justice | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
France
Taxis : un chauffeur VTC attaque Uber en justice
©Reuters

Une première en France

Taxis : un chauffeur VTC attaque Uber en justice

Ce conducteur veut prouver, devant les prud'hommes, qu'il existe "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plateforme pour requalifier son contrat.

Uber se fait attaquer en justice en France, après les Etats-Unis. Un conducteur VTC a, en effet, déposé une action auprès du conseil des prud'hommes de Paris pour réclamer une requalification de son contrat de partenariat avec Uber en contrat de travail. Me Erol Demir de préciser : "La saisine a eu lieu lundi soir". L'avocat veut prouver devant les prud'hommes qu'il y a bien "un lien de subordination" entre les chauffeurs et la plateforme de réservation Uber.

"Les chauffeurs ont l'obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90 % des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d'être rayés des listes d'Uber, il y a tout de la relation de travail classique", s'explique l'avocat. Maître Erol Demir explique s'inscrire dans la logique d'un recours en nom collectif qui a lieu en Californie, où quatre chauffeurs, considérés comme indépendants, veulent faire reconnaître leur statut de salarié.

Le 1er septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond de la plainte, qui devra être tranchée lors d'un procès. Pour la procédure française, Me Demir explique que l'action est intentée par un chauffeur unique, un proche de l'association des VTC de France qui souhaite rester anonyme. L'homme de loi précise invoquer l'article L1251-41 du Code du travail qui permet de demander "la requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée".

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !