Contenus en rapport avec le mot-clé Sages

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé ce jeudi 7 août sur la loi Duplomb, censurant la réintroduction d'un pesticide interdit.

Les Sages ont rendu ce jeudi 7 août leurs conclusions sur la loi Duplomb.

Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?

La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ont fait savoir qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils ne sont à priori pas les seuls…

Le Conseil constitutionnel s’est officiellement prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d'initiative partagée déposée par la gauche.

Si les procès en illégitimité fait au Conseil constitutionnel sur le thème du gouvernement des juges à l’occasion de l’examen du texte sur la réforme des retraites n’ont pas de fondements, un autre procès pourrait lui être fait. Mais ce n’est pas celui dont on nous parle.

Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé, ce jeudi, l'essentiel de la loi qui instaure l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants. L'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 a été censuré. Quelle est la logique du choix du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital alors que dans le même temps la disposition permettant l’isolement des personnes contaminées a été censurée ?

Les Sages de la Cour des comptes estiment que les acteurs publics ont manqué d'anticipation lors de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences. La Cour des comptes a tenu à saluer néanmoins de bonnes réactions.

Le conseil constitutionnel a connu de nombreuses réformes depuis sa fondation en 1958 et semble être plus proche d'une cour constitutionnelle aujourd'hui.

La secrétaire générale de l'Assemblée nationale est une femme discrète mais influente dans l'hémicycle.

L'ancien Premier ministre devrait être nommé en remplacement de Jacques Barrot, figure centriste et ex-commissaire européen, mort la semaine dernière.

Alors que l'exécutif espère un déficit à 3,8%, il devrait en réalité s'établir à 4% du PIB, voire un peu plus selon un rapport de la juridiction financière.

Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.

L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.

Les Sages, saisis le 13 juillet par François Hollande sur le traité européen d'équilibre budgétaire, ont rendu leur décision.

Nouvelle vie, nouveau statut. Nicolas Sarkozy fait ses premiers pas dans sa vie d'après...

Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...