Contenus en rapport avec le mot-clé Sages
Manœuvre politique ?
Loi immigration : le Conseil constitutionnel saisi par les députés de la NUPES
La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ont fait savoir qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils ne sont à priori pas les seuls…
Journée décisive
Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme et notamment la mesure sur l’âge de départ à 64 ans
Le Conseil constitutionnel s’est officiellement prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d'initiative partagée déposée par la gauche.
Décision des Sages
Les mauvais procès faits au Conseil constitutionnel (et le bon)
Si les procès en illégitimité fait au Conseil constitutionnel sur le thème du gouvernement des juges à l’occasion de l’examen du texte sur la réforme des retraites n’ont pas de fondements, un autre procès pourrait lui être fait. Mais ce n’est pas celui dont on nous parle.
Décision du Conseil constitutionnel
Isolement obligatoire des malades : les "Sages" sont tombés sur la tête
Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé, ce jeudi, l'essentiel de la loi qui instaure l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants. L'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 a été censuré. Quelle est la logique du choix du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital alors que dans le même temps la disposition permettant l’isolement des personnes contaminées a été censurée ?
Rapport
Coronavirus : la Cour des comptes déplore le manque d'anticipation lors de la gestion de la crise par l'Etat
Les Sages de la Cour des comptes estiment que les acteurs publics ont manqué d'anticipation lors de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences. La Cour des comptes a tenu à saluer néanmoins de bonnes réactions.
Trop Sages, trop subtils
Pourquoi le conseil constitutionnel ressemble à un bug démocratique
Le conseil constitutionnel a connu de nombreuses réformes depuis sa fondation en 1958 et semble être plus proche d'une cour constitutionnelle aujourd'hui.
Nouveau nom
Conseil constitutionnel : Corinne Luquiens va être proposée par Claude Bartolone
La secrétaire générale de l'Assemblée nationale est une femme discrète mais influente dans l'hémicycle.
Comeback
Conseil constitutionnel : Lionel Jospin devrait faire son entrée chez les Sages
L'ancien Premier ministre devrait être nommé en remplacement de Jacques Barrot, figure centriste et ex-commissaire européen, mort la semaine dernière.
Dérive générale
Déficit, dette publique, économies : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
Alors que l'exécutif espère un déficit à 3,8%, il devrait en réalité s'établir à 4% du PIB, voire un peu plus selon un rapport de la juridiction financière.
Cassandre
Censure de la taxation à 75% par le Conseil constitutionnel : Atlantico le prédisait dès le mois de mars
Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
Il ne faut pas exagérer
Le Conseil constitutionnel refuse que l'on taxe les boissons énergisantes
Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
Sage décision ?
Pacte budgétaire européen : Hollande saisit le Conseil constitutionnel
L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.
A tranché
Ce sera sans révision de la Constitution pour valider la règle d'or
Les Sages, saisis le 13 juillet par François Hollande sur le traité européen d'équilibre budgétaire, ont rendu leur décision.
Petit nouveau
Nicolas Sarkozy siège pour la première fois au Conseil Constitutionnel
Nouvelle vie, nouveau statut. Nicolas Sarkozy fait ses premiers pas dans sa vie d'après...
Conseillers territoriaux
Gifle constitutionnelle pour le gouvernement
Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...