Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?
21 juin 2025Conseil constitutionnel : gardien de la démocratie ou fossoyeur de la souveraineté populaire ?
21 juin 2025La loi immigration a été adoptée au Parlement ce mardi 19 décembre, dans la soirée. Elle reste très contestée, notamment à gauche, et certains députés ont fait savoir qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel. Ils ne sont à priori pas les seuls…
23 décembre 202302
Le Conseil constitutionnel s’est officiellement prononcé sur la réforme des retraites ainsi que sur la demande de référendum d'initiative partagée déposée par la gauche.
14 avril 202303
Si les procès en illégitimité fait au Conseil constitutionnel sur le thème du gouvernement des juges à l’occasion de l’examen du texte sur la réforme des retraites n’ont pas de fondements, un autre procès pourrait lui être fait. Mais ce n’est pas celui dont on nous parle.
14 avril 2023Les Sages du Conseil constitutionnel ont validé, ce jeudi, l'essentiel de la loi qui instaure l'extension du pass sanitaire et l'obligation de la vaccination pour les soignants. L'isolement obligatoire des personnes diagnostiquées positives au Covid-19 a été censuré. Quelle est la logique du choix du pass sanitaire pour accéder à l’hôpital alors que dans le même temps la disposition permettant l’isolement des personnes contaminées a été censurée ?
6 août 2021Les Sages de la Cour des comptes estiment que les acteurs publics ont manqué d'anticipation lors de la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences. La Cour des comptes a tenu à saluer néanmoins de bonnes réactions.
18 mars 202106
Le conseil constitutionnel a connu de nombreuses réformes depuis sa fondation en 1958 et semble être plus proche d'une cour constitutionnelle aujourd'hui.
15 février 2019La secrétaire générale de l'Assemblée nationale est une femme discrète mais influente dans l'hémicycle.
1 février 201608
L'ancien Premier ministre devrait être nommé en remplacement de Jacques Barrot, figure centriste et ex-commissaire européen, mort la semaine dernière.
9 décembre 201409
Alors que l'exécutif espère un déficit à 3,8%, il devrait en réalité s'établir à 4% du PIB, voire un peu plus selon un rapport de la juridiction financière.
17 juin 201410
Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".
29 décembre 2012Les "Sages" ont modifié l'article proposé par les députés socialistes dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
13 décembre 201212
L'objectif est de savoir si la ratification de ce texte exige avant une révision de la Consitution.
18 septembre 201213
Les Sages, saisis le 13 juillet par François Hollande sur le traité européen d'équilibre budgétaire, ont rendu leur décision.
9 août 201214
Nouvelle vie, nouveau statut. Nicolas Sarkozy fait ses premiers pas dans sa vie d'après...
19 juin 201215
Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...
24 juin 2011