Retraites : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la réforme et notamment la mesure sur l’âge de départ à 64 ans

Le Conseil constitutionnel a rendu son avis ce vendredi 14 avril sur le projet des retraites du gouvernement. Les Sages ont validé l’essentiel de la réforme des retraite, dont la mesure de l’âge de départ à 64 ans. Le référendum d'initiative partagée, RIP, a également été rejété dans sa première version. 

Les manifestations aux abords de Conseil constitutionnel sont interdites depuis jeudi soir, d'impressionnantes barrières anti-émeutes ont été érigées.

Le Conseil constitutionnel a donc rejeté une première demande de RIP : 

"Le Conseil constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans".

Une seconde demande de référendum d'initiative partagée sera examinée le 3 mai.

Les Sages ont rejeté six dispositions du projet de loi dont l’index senior, qui prévoit que les entreprises de plus 300 salariés doivent publier un "indicateur relatif à l’emploi des salariés âgés".

Le Conseil constitutionnel a donc décidé de censurer une partie du texte mais valide le départ de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, la mesure centrale de la réforme.

Emmanuel Macron a annoncé qu'il souhaitait un "échange" avec les partenaires sociaux à l'issue de ces décisions. Le chef de l’Etat a invité les syndicats à l’Elysée pour la journée du mardi 18 avril.