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Politique24 juin 2011
Le Conseil constitutionnel vient d’infliger une sévère leçon de procédure parlementaire au gouvernement.
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Conseillers territoriaux

Gifle constitutionnelle pour le gouvernement

Le texte sur la répartition des conseillers entre régions et départements aurait dû être déposé devant le Sénat avant de passer à l'Assemblée nationale. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel jeudi. Une décision aux implications politiques...

Gifle constitutionnelle pour le gouvernement