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Contenus en rapport avec le mot-clé justice fiscale

Police Judiciaire

Un migrant irrégulier, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français interpellé deux fois, mais relâché faute de place en détention

Une situation dénoncée par le syndicat de police Alliance face à un jeune qui crie "Vive Ben Laden"

Justice fiscale : la périlleuse mise à niveau de la taxe foncière

Terrain miné

Justice fiscale : la périlleuse mise à niveau de la taxe foncière

L’émotion créée par l’augmentation de la taxe foncière d’une centaine de milliers de propriétaires manifeste que les processus de l’administration fiscale ne sont pas compris.

5 milliards d’euros : la baisse d’impôt qui masquait des hausses à venir ?

Justice fiscale ?

5 milliards d’euros : la baisse d’impôt qui masquait des hausses à venir ?

La promesse phare d'Emmanuel Macron, celle d'une baisse de cinq milliards d'euros sur l'impôt sur le revenu devrait cibler les deux premières tranches d'imposition et représenter pour celles-ci des économies comprises entre 350 et 180 euros. L'idée invoquée est-celle d'une plus grande "justice fiscale".

Grand débat : pour Laurent Wauquiez, la seule issue qui vaille, c'est de "rendre de l'argent aux Français"

Elémentaire

Grand débat : pour Laurent Wauquiez, la seule issue qui vaille, c'est de "rendre de l'argent aux Français"

"Stop à la créativité fiscale française!", lance Laurent Wauquiez dans le JDD.

Contribution au Grand Débat : ces “légers” inconvénients d’une augmentation de l’IFI qu’oublie LREM

Bien tenté

Contribution au Grand Débat : ces “légers” inconvénients d’une augmentation de l’IFI qu’oublie LREM

Dans le cadre du Grand Débat, LREM a dévoilé quelques une de ses premières propositions, parmi lesquelles, une augmentation de l'IFI, impôt sur la fortune immobilière, dans une logique de "justice fiscale".

La taxation des signes extérieurs de richesse dans l’oeil du gouvernement ou le cache sexe inopérant de la “justice” fiscale

Impôts

La taxation des signes extérieurs de richesse dans l’oeil du gouvernement ou le cache sexe inopérant de la “justice” fiscale

L'IFI limité aux biens immobiliers n'est qu'un propos de campagne électorale. La réalité concrète sera beaucoup plus complexe car le détourage précis d'un patrimoine immobilier n'est pas si évident selon les cas.

Le gouvernement va discrètement enterrer ses promesses de baisses d’impôts.

Ci-gisent

Niches sociales : comment le gouvernement va discrètement enterrer ses promesses de baisses d’impôts

Le rapport IGAS-IGF remis à Bercy s'attaque à 92 niches sectorielles, jugées diverses et coûteuses.

Protection sociale et petits mensonges entre amis

Le mythe de l’avantage social acquis

Protection sociale et petits mensonges entre amis

Les questions de protection sociale sont, par essence, rébarbatives. Elles supposent une technicité à visage multiple qui enthousiasme peu les exégètes qui parcourent les plateaux de télévision.

Le Conseil constitutionnel a censuré l'impôt à 75% comme l'avait prévu Atlantico au mois de mars.

Cassandre

Censure de la taxation à 75% par le Conseil constitutionnel : Atlantico le prédisait dès le mois de mars

Promesse phare de François Hollande pendant la campagne présidentielle, l'impôt à 75% a été censuré par le Conseil constitutionnel ce samedi. Ce dernier estime que l'impôt souffre d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

Le duel des éditorialistes
sur France Info

Débat

Le duel des éditorialistes sur France Info

Pierre Haski de Rue89 et Jean-Sébastien Ferjou d'Atlantico débattent sur France Info. Le thème : Rigueur budgétaire, comment concilier efforts et justice sociale ?

Top 10 des niches fiscales 
efficaces et... inefficaces

Niches fiscales: une question économique

Top 10 des niches fiscales efficaces et... inefficaces

D'un point de vue économique, les niches fiscales mériteraient d'être réformées. Mais d'un point de vue politique, l'exercice est périlleux...

Comment faire en sorte que les entreprises du CAC40 qui font la plupart de leurs profits à l'étranger payent des impôts en France ?

Impôts de terre contre pots de fer

Comment réussir à faire payer aux entreprises du CAC 40 plus d'impôts en France ?

Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir créer, s’il est réélu, un "impôt minimum" sur les bénéfices des grandes entreprises, en particulier celles du CAC 40 qui réalisent une grande partie de leurs profits à l’étranger. Mais comment faire pour inverser une tendance qui dépasse de très loin le cadre français ?

Halte aux simplifications abusives ! 
La justice fiscale ne se résume pas 
à l'imposition des riches

Réfléchissons !

Halte aux simplifications abusives ! La justice fiscale ne se résume pas à l'imposition des riches

La justice fiscale s'impose comme un thème central de la campagne électorale. Mais peut-on vraiment la réduire à un niveau de prélèvements en faisant abstraction de l'utilisation des ressources prélevées sur les citoyens, fussent-ils richissimes...?

Les militants UMP fouillent dans les archives vidéo où François Hollande apparaît pour mettre en exergue les variations de son discours.

Zig-zag

75% : L'UMP traque les changements de discours de François Hollande...

Attention polémique ! Les militants UMP viennent de ressortir une vidéo mise en ligne il y a un an sur le site Mediapart : on y voit le candidat PS, en compagnie de l'économiste Thomas Piketty (inspirateur du programme fiscale du PS), tenir un discours inverse de sa récente proposition de taxer à 75% les plus riches.

Ce dispositif serait de toute évidence contraire à la Constitution et à la Déclaration des droits de l’homme de 1789, ce que le Conseil constitutionnel ne pourrait laisser passer.

Bug

François Hollande a-t-il mesuré que sa proposition de taxation à 75% des très hauts revenus est probablement inconstitutionnelle ?

Dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, l'impôt est justifié "pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration". Or, de l'aveu même du candidat socialiste, sa proposition ne vise pas à "rapporter un seul euro au budget de l'Etat"...

François Hollande a proposé lundi soir une tranche d'imposition à 75% pour les revenus de plus d'un million d'euros par an.

Libéralisez-vous

"Avec un taux d’imposition à 75%, on est en train de réinventer l’esclavage"

François Hollande a déclaré vouloir taxer les plus gros revenus à hauteur de 75% s'il est élu. Une mesure censée favoriser la justice fiscale, mais jugée particulièrement dangereuse par l'économiste et entrepreneur français Charles Gave.

Une étude de l'Institut Montaigne de 20071 a montré que la fuite des capitaux et de leurs détenteurs qui en avait résulté coûtait au bas mot 16 milliards d'euros annuels au trésor public.

Route de l'enfer & bonnes intentions...

L'alourdissement de la taxation des riches est-il vraiment l'alpha et l'omega de la justice fiscale ?

François Hollande a annoncé lundi sa volonté de créer une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour les salaires supérieurs à un million d'euros par an. Mais qu'est ce que la justice et l'efficacité fiscales ?

Obama veut
une réforme fiscale

Pré-campagne

Obama veut une réforme fiscale

Lors de son discours sur l’Etat de l’Union, le président américain a exposé ce qui pourrait être une partie de son programme pour 2012.

La cacophonie de l’ISF

EDITORIAL

La cacophonie de l’ISF

Le débat sur l'impôt de solidarité sur la fortune n'en finit pas d'agiter la classe politique française. Dernier épisode en date : le vote d'un amendement UMP en commission des finances ce mercredi qui propose la prise en compte des œuvres d'arts dans l'assiette de l'ISF.