Fiscalité. (Image d'illustration)
See image caption
See copyright

TERRAIN MINE

Justice fiscale : la périlleuse mise à niveau de la taxe foncière

L’émotion créée par l’augmentation de la taxe foncière d’une centaine de milliers de propriétaires manifeste que les processus de l’administration fiscale ne sont pas compris.

0:00min
100%

Alors que la mise à jour des bases cadastrales est légitime, l’incompréhension générale sape le consentement à l’impôt. Ce constat invite à une simplification radicale de la fiscalité liée à l’immobilier. 

Le programme présidentiel d’Emmanuel Macron prévoyait de supprimer la taxe d’habitation, au motif que cet impôt est injuste. Pas faux. S’en est suivi une action déployée sur toute la durée du quinquennat privant les communes d’un tiers de leurs ressources fiscales, pesant environ 1 % du PIB. Depuis un an, on attend en vain que l’Etat explique comment il va compenser cette ressource majeure des collectivités locales. La décision d’allouer aux communes l’intégralité de la taxe foncière ne leur apporte plus qu’environ 0,6 % du PIB. D’où une inquiétude diffuse dans les 35 000 communes de notre beau pays : « arriverons-nous à boucler nos budgets ? ». La promesse de nouvelles dotations de l’Etat est vécue comme une perte d’autonomie des administrations locales, contradictoire avec le principe de subsidiarité et le mouvement de décentralisation. 

La suite de cet article est réservée aux abonnés.

A PROPOS DES AUTEURS

Marc de Basquiat est consultant, formateur, essayiste et conférencier. Fondateur de StepLine, conseil en politiques publiques, il préside le think tank AIRE créé en 1989 par Henri Guitton et intervient comme expert GenerationLibre. Il est diplômé de Centrale-Supélec, d'ESCP Europe et docteur en économie de l'université d'Aix-Marseille. Son dernier ouvrage : L'ingénieur du revenu universel, éditions de L'Observatoire.