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CE QUI SE CACHE DERRIERE

Restaurer la justice fiscale, soit. Mais qui est vraiment victime d’injustice en France ?

Eric Lombard, le ministre de l’Économie, s’est récemment prononcé en faveur de davantage de “justice fiscale”.

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Atlantico : Eric Lombard, le ministre de l’Économie, s’est récemment prononcé en faveur de davantage de “justice fiscale”. Que faut-il comprendre de cette affirmation ? Quelle est la notion qui se cache derrière la justice fiscale et souffre-t-on vraiment d’injustice fiscale en France ?

Jean-Philippe Delsol : Ce que l’on peut commencer par dire, c’est qu’il n’existe pas, en France, de justice fiscale à proprement parler. Il faut évidemment se poser la question de la définition que l’on met derrière cette notion. J’ai tendance à penser que la justice fiscale implique d’abord et avant tout une approche objective de la question fiscale plutôt que subjective. Il n’y a justice que lorsqu’il y a égalité entre les individus, quand ceux-ci sont traités de la même manière. Or, en France, les pressions idéologiques sont nombreuses et il est vite difficile de faire preuve d’un traitement juste. C’est également le fait de lobbies puissants qu’il ne faudrait pas oublier et qui, au final, a donné lieu à la naissance d’une sorte de maquis fiscal dans lequel il n’y a plus de règles objectives. Plus exactement, les règles existent, mais elles sont transformées par un attelage de sous-règles qui vient nécessairement amputer une partie du fonctionnement prévu, en modifier une autre et parfois même rajouter davantage au champ d’action de la règle principale. On parle ici, vous l’aurez compris, de niches fiscales. Notre fiscalité étant devenue une sorte de chambre obscure dans laquelle chacun essaie de grappiller le maximum qu’il peut espérer avoir, il est difficile de parler de justice fiscale. C’est pourtant la réalité que l’on met souvent derrière ce nom.

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Philippe Delsol est avocat, essayiste et président de l’IREF, l'Institut de Recherches Economiques et Fiscale. Il est l'auteur de Civilisation et libre arbitre, (Desclée de Brouwer, 2022).

Ingénieur et économiste, Vincent Bénard analyse depuis plus de 15 ans l’impact économique et sociétal des décisions publiques, pour le compte de plusieurs think tanks et partis politiques promouvant les libertés économiques et individuelles.
 
Il est l'auteur de deux ouvrages “Logement, Crise Publique” (2007) et “Foreclosure Gate, les gangs de Wall Street” (2011).