
CI-GISENT
14 août 2015
Niches sociales : comment le gouvernement va discrètement enterrer ses promesses de baisses d’impôts
Le rapport IGAS-IGF remis à Bercy s'attaque à 92 niches sectorielles, jugées diverses et coûteuses.
Atlantico : Suite au dernier rapport IGAS-IGF, Bercy entend raboter certaines niches sociales. Les 92 niches sectorielles visées représentent plusieurs milliards d’euros au total (13.5 pour les 20 dispositifs les plus couteux). En cherchant à frapper ces niches, le gouvernement n’enterre-t-il pas définitivement sa promesse de baisse d'impôts ? Pourquoi le fait-il ? Les baisses promises permettront-elles de compenser les hausses potentielles ?
Philippe Crevel : La chasse à la niche fiscale est un sport que l’on pratique l’été au mois d’aout, soit au moment des bouclages budgétaires. Il est de bon ton d’agiter le drapeau des niches fiscales. Premièrement pour essayer de trouver quelques milliards, ou à défaut, quelques centaines de millions d’euros. Cela fait partie d’un jeu budgétaire classique et amplifié cette année en raison de la contrainte budgétaire européenne. La France a bénéficié d’un délai de la part de la commission de Bruxelles, néanmoins il faut rentrer dans les rangs du programme pluriannuel de finances public. De ce fait, il est plus compliqué de trouver de l’argent, surtout à la veille de l’élaboration du projet de la Loi de Finance.
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THEMATIQUES
EconomiePhilippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.
Philippe Crevel est économiste, directeur du Cercle de l’Épargne et directeur associé de Lorello Ecodata, société d'études et de conseils en stratégies économiques.
Thomas Carbonnier est Avocat fiscaliste, fondateur & coordinateur pédagogique des diplômes bac+5 DU Création de startup et innovation et DU Création et développement de structures en santé à l'Université Paris Cité. Il est également Président de l'UNPI 95, une association de propriétaires qui intervient dans le Val d'Oise.

