Top 10 des niches fiscales efficaces et... inefficaces | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Economie
Top 10 des niches fiscales 
efficaces et... inefficaces
©

Niches fiscales: une question économique

Top 10 des niches fiscales efficaces et... inefficaces

Faire le tri entre les différentes niches fiscales, en deux classements.

Manon  Sieraczek

Manon Sieraczek

Manon Sieraczek est avocate fiscaliste, docteur en droit. Elle est aussi présidente de l’association Trésor AcadémieElle organise lundi prochain matin à l'Assemblée nationale en commission des finances un Forum débat sur la thématique de l'impôt heureux  ou comment réconcilier les Français avec l'impôt, au cours duquel les représentants de chacun des candidats à la Présidentielle seront amenés à répondre à 10 questions fiscales cruciales.

Voir la bio »

A lire aussi :
Pourquoi il est si difficile de s’attaquer à une niche fiscale inefficace

Top 10 des  niches fiscales les plus efficaces en 2011

  1. 1. Crédit d’impôt en faveur de la recherche : 2100 millions
  1. 2. Exonération d’impôt sur le revenu des heures et jours supplémentaires et des heures complémentaires de travail : 1360 millions

3. Taux de 2,10 % applicable aux médicaments remboursables ou soumis à une autorisation temporaire d’utilisation aux produits sanguins : 1170 millions

4. Prêt à taux zéro (crédit d’impôt au titre d’une avance remboursable ne portant pas intérêt) : 1060 millions

5. Taux de TVA 5,5% pour les ventes portant sur certains appareillages, ascenseurs et équipements spéciaux : 900 millions

6. Taux de  TVA 5,5% pour certaines opérations portant sur les locaux et logements sociaux : 900 millions

7. Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d’entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous formes sociales : 470 millions

8. Exonération de la retraite du combattant : 200 millions

9. Exonération intérêt livret A : 190 millions

10. Déduction intégrale de la TVA  par les organismes du service public de la communication audiovisuelle consécutive à la soumission de la redevance du taux de TVA : 170 millions.

 

Top 10  des niches fiscales les plus inefficaces en 2011

1. Abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites : 2700 millions

2. Exonération des prestations familiales, de l'allocation aux adultes handicapés ou des pensions d'orphelin, de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle : 1600 millions

3. Exonération des majorations de retraite ou de pension des personnes ayant eu ou élevé au moins trois enfants : 800 millions

4. Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l’épargne logement : 440 millions

5. Réduction, dans la limite d’un certain montant pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème : 290 millions

6. Exonération du salaire des apprentis : 275 millions

7. Exonération de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel des ménages  et des réseaux de chaleur : 253 millions

8. Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale versées au titre des maladies « longues et coûteuses » : 240 millions

9. Réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’établissement secondaire : 240 millions

10. Exonération des indemnités et prestations servies aux victimes d’accident du travail et de maladies professionnelles : 220 millions

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !