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La taxation des signes extérieurs de richesse dans l’oeil du gouvernement ou le cache sexe inopérant de la “justice” fiscale
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La taxation des signes extérieurs de richesse dans l’oeil du gouvernement ou le cache sexe inopérant de la “justice” fiscale

L'IFI limité aux biens immobiliers n'est qu'un propos de campagne électorale. La réalité concrète sera beaucoup plus complexe car le détourage précis d'un patrimoine immobilier n'est pas si évident selon les cas.

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer

Jean-Yves Archer est économiste, spécialisé en Finances publiques. Il dirige le cabinet Archer, et a fondé le think tank économique Archer 58 Research.
 
Né en 1958, il est diplômé de Sciences-Po, de l'ENA (promotion de 1985), et est titulaire d'un doctorat en Economie de l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne.
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Dans cette question d'impôt sur la fortune, le gouvernement est déjà mal embarqué. C'est la poisse doublée du sparadrap du célèbre capitaine, autrement dit l'hostilité sociétale et le risque de rémanence électorale négative.

D'abord, parce qu'il a été sous-estimé les pulsions d'égalitarisme social des Français.

Même Michel Sapin dont le bilan devrait l'inciter à une sévère diète médiatique y va de son petit couplet bien senti. Edouard Philippe a pris le soin de rappeler son "track-record" à l'intéressé lors de son passage sur France 2 jeudi soir. Ambiance, ambiance… On aurait dit l'ancien roi d'Espagne, Juan Carlos, apostrophant feu Hugo Chavez avec son célèbre : "por que no te callas ?".

Puis, parce que le gouvernement ne peut apporter d'eau à son moulin via une démonstration solide de l'existence de la théorie du "ruissellement" à l'image de l'idée de Ronald Reagan qui estimait que la fortune des riches se propage "forcément" dans toute la société tel cet empilement de coupes de champagne "à débordement".

Cette théorie – qui serait plutôt une pratique qu'un fondement de théoriciens – n'a jamais été avérée dans les pays européens et aucune étude digne de foi ne l'a mesurée.

L'IFI limité aux biens immobiliers n'est – au départ - qu'un propos de campagne électorale. La réalité concrète sera beaucoup plus complexe car le détourage précis d'un patrimoine immobilier n'est pas si évident selon les cas.

Partant d'une idée simple (la distinction entre le mobilier et l'immobilier), nous savons bien que notre fiscalité a l'art de suer la complexité, à grosses gouttes.

Ainsi, que pensez de la future taxation des SCPI (la pierre-papier) ou des SA à prépondérance immobilière qui devraient être intégrées, par nature, à l'IFI. Certes, mais comment fera-t-on si votre contrat d'assurance-vie libellé en unités de compte (qui sera donc hors IFI) comporte, de temps en temps suivant les arbitrages de l'établissement teneur, des quotités de parts de SCPI ?

Autre écueil, comment trouver la juste base fiscale d'une SCI par ailleurs détentrice d'actifs financiers dans les limites de son objet social ?

Autant d'exemples qui sont annonciateurs de deux éléments : une discussion parlementaire laborieuse où certains députés LREM en mal de notoriété vont probablement vouloir amender "vraiment" le projet du gouvernement; une source de contentieux interprétatifs une fois que l'Administration fiscale s'emparera de l'ensemble du texte qui sera soumis, comme tout texte fiscal, à la notion toujours délicate d'abus de droit (article 64 du Livre des Procédures Fiscales).  

Il a par ailleurs déjà été évoqué que les revenus fonciers soient intégrés dans l'assiette de l'IFI dont on ne sait pas, de surcroît, s'il conservera le plafonnement à 75% (impôts sur le revenu et fonciers rapportés à l'ISF théorique) qui est une planche de salut pour bien des assujettis retraités.

Le barème sera peut-être intangible (les taux) mais pas les tranches de déclenchement de l'IFI car les parlementaires vont redouter la vindicte populaire.

Après analyse, j'estime que l'IFI sera plus coûteux que l'ISF pour un détenteur d'actifs immobiliers.

Parallèlement, Bruno Le Maire manifestement déjà un peu saturé par le tas de pierres qu'il vient de retourner a indiqué devant la commission des finances de l'Assemblée que des taxes existantes sur les signes extérieurs de richesse pourraient être alourdies.

En clair, on va créer l'IFI, abroger l'ISF et alourdir une kyrielle de taxes sur les yachts ou les automobiles de luxe.

De beaux débats en perspective pour une pièce de théâtre à la française au sein de laquelle la majorité sénatoriale ne sera pas inerte.

Peut-être serait-il bon de garder à l'esprit que les taux actuels de taxation ont été édictés lorsque les rendements nets d'un bien immobilier étaient supérieurs, du fait de l'inflation d'alors, à la période actuelle…

Une chose est certaine, le gouvernement va inventer la notion de "taxes supplétives", autrement dit celles qui auront pour objet de faire accepter la réforme de l'ISF à l'opinion publique.

DSK avait quant à lui indiqué, il y a près de 10 ans, que l'ISF "embête les millionnaires mais ne gêne pas les milliardaires". La future réforme et la naissance dans la douleur de l'IFI confirmeront la justesse de ce propos. Quant à la justice sociale, cet impôt va vite démontrer ses limites et sa portée équivoque surtout si le plafonnement à 75% ou l'abattement de 30% sur la résidence principale sont modifiés.

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