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Contenus en rapport avec le mot-clé indemnisations

Séisme : comment être indemnisé en cas de dégâts matériels

Séisme : comment être indemnisé en cas de dégâts matériels

Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé l'enclenchement d'une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle après le séisme qui a frappé l'ouest du pays. Cette condition est indispensable pour pouvoir être indemnisé.

Une photo prise le 2 juin 2020 montre des manifestants lors d'un rassemblement Black Lives Matter à Washington Square au sein de la ville de New York.

Société américaine

Black Lives Matter : la ville de New York va payer des millions de dollars pour indemniser les victimes de violences policières

La ville de New York va indemniser plus de 300 manifestants, victimes de violences après l’intervention des forces de l’ordre lors des manifestations du mouvement Black Lives Matter, après la mort de George Floyd.

Orpea va rembourser à l'Etat 25,7 millions d'euros.

“Les Fossoyeurs”

Ehpad : Orpea accepte de rembourser à l'Etat 25,7 millions d'euros, sur les 55,8 millions réclamés par les pouvoirs publics

Le groupe d'Ehpad privés Orpea, dans la tourmente depuis les révélations en janvier du livre “Les Fossoyeurs”, a annoncé mardi qu'il rembourserait 25,7 millions d'euros aux pouvoirs publics sur les 55,8 qui lui sont réclamés. Le groupe conteste en revanche le remboursement de 30,1 millions d'euros suite à une requête de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

Le ministre du Travail Olivier Dussopt, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, le ministre français des Comptes publics Gabriel Attal, quittent le palais présidentiel, le 7 juillet 2022.

Mutation du marché du travail

Voilà pourquoi la réforme de l’assurance chômage n’est pas un aller simple vers le plein emploi

Au-delà de la logique intrinsèque légitime à la reforme -indemniser plus longtemps quand ça va mal, moins quand ça va bien- le gouvernement a présenté son projet de réforme comme un moyen de mener la France au plein emploi. Une forme de confusion des enjeux déceptive.

Des manifestants, des Gilets jaunes près de l'Arc de Triomphe à Paris, le 8 décembre 2018.

Indemnisations

Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations

Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant des dégradations importantes. L'Etat devra verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris.

Les cancers de la prostate liés à l'exposition au chlordécone sont désormais reconnus comme une maladie professionnelle.

Fonds d’indemnisation

Scandale du chlordécone : les cancers de la prostate provoqués par le pesticide sont désormais reconnus comme maladie professionnelle

Selon un décret publié ce mercredi 22 décembre au Journal officiel, les agriculteurs concernés pourront prétendre à un fonds d'indemnisation des victimes s'ils ont travaillé pendant 10 ans au contact du chlordécone et s'ils ont été malades moins de 40 ans après y avoir été exposé.

Des habitations, des véhicules et des débris démolis à Kreuzberg, en Rhénanie-Palatinat, dans l'ouest de l'Allemagne, le 20 juillet 2021, après des inondations dévastatrices qui ont frappé la région.

Catastrophe

Inondations en Allemagne : jusqu'à 5 milliards d'euros de dégâts, selon les assureurs

Les inondations en Allemagne ont fait 169 victimes. Les intempéries ont ravagé des villes dans l'ouest du pays. Le coût estimé des dégâts a été évalué à 5 milliards d’euros.

Un homme sort d'une agence Pôle Emploi.

Quoi qu'il en coûte

Covid-19 : les fraudes au chômage partiel auraient atteint les 400 milliards de dollars aux Etats-Unis. Quid de la France ?

La fraude liée aux allocations chômage aux Etats-Unis pendant la pandémie pourrait facilement atteindre 400 milliards de dollars. Quelle a été la réalité en France ? Le principe du chômage partiel a-t-il pu être détourné de manière abusive ?  

La famille de GeorgeFloyd, mort lors de son arrestation en mai 2020, va recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts après avoir trouvé un accord avec la ville de Minneapolis.

« I can’t breathe »

Minneapolis : la famille de George Floyd, mort lors de son interpellation par la police, obtient 27 millions de dollars de dommages-intérêts

George Floyd est mort asphyxié sous le genou d'un policier blanc, Derek Chauvin, en mai 2020. Le procès de ce dernier, poursuivi pour homicide volontaire, s'est ouvert à Minneapolis, le 9 mars. Les proches de George Floyd vont recevoir 27 millions de dollars de dommages-intérêts.

Lynchage de Yuriy : les victimes d’agressions trop souvent prises au piège de la lenteur judiciaire

Aide aux victimes

Lynchage de Yuriy : les victimes d’agressions trop souvent prises au piège de la lenteur judiciaire

Non seulement les politiques pénales ou éducatives en vigueur ont accentué la montée de la violence en se refusant à punir efficacement les agresseurs, mais la France a aussi un bilan catastrophique en matière d’indemnisation et de soutien apporté aux victimes.

Quand les victimes de l’attentat du Bardo en Tunisie attendent toujours de savoir quand le fond d’indemnisation du terrorisme s’intéressera à elles plus de 3 mois après

Tourisme à haut risque

Quand les victimes de l’attentat du Bardo en Tunisie attendent toujours de savoir quand le fond d’indemnisation du terrorisme s’intéressera à elles plus de 3 mois après

Les victimes de la fusillade du Bardo du 18 mars, contrairement à celles des attentats de Charlie Hebdo, sont toujours dans l'attente d'une prise en charge concrète. Une situation qui révèle les incohérences structurelles des organismes compétents.

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord le week-end dernier permettant la mise en place d'une nouvelle convention d'indemnisation d'assurance-chômage.

On y est presque

Chômage : les droits rechargeables, une bonne idée qu'il faudra transformer

Les partenaires sociaux ont fini par trouver un accord sur l'assurance chômage dans la nuit du 21 au 22 mars. La principale mesure de ce texte est la mise en œuvre des droits rechargeables.

François Hollande a été au contact des sinistrés ce dimanche dans les Pyrénées

Coup de pouce attendu

Inondations : à la rencontre des sinistrés, Hollande promet l'aide de l'Etat

Le président de la République s'est rendu ce dimanche dans les Pyrénées et notamment à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), site récemment dévasté par des inondations.

Free Mobile prévoit de résoudre ses pannes
d'ici 3 semaines

Explications

Free Mobile prévoit de résoudre ses pannes d'ici 3 semaines

Le nouvel opérateur a enfin fourni quelques explications à ses clients.