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Des manifestants, des Gilets jaunes près de l'Arc de Triomphe à Paris, le 8 décembre 2018.
Des manifestants, des Gilets jaunes près de l'Arc de Triomphe à Paris, le 8 décembre 2018.
©Zakaria ABDELKAFI / AFP

Indemnisations

Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations

Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant des dégradations importantes. L'Etat devra verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris.

L’Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des Gilets jaunes, a annoncé la mairie ce vendredi et selon des informations du Figaro. Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur « la période de novembre 2018 à décembre 2019 », a précisé la mairie dans un communiqué.

Lors de cette période, Paris avait été le théâtre des plus grosses manifestations du mouvement social, régulièrement ponctuées par des violences, des affrontements avec les forces de l'ordre et des dégradations. Lors des premiers week-ends de mobilisation, l'Arc de Triomphe avait notamment été vandalisé. Des Gilets jaunes avaient aussi forcé l'entrée du ministère de l'ancien porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux. Toujours en marge des manifestations, la brasserie du Fouquet's avait été incendiée sur les Champs-Elysées, en mars 2019.

Dans une des décisions rendues mercredi et consultées par l'AFP, le tribunal a estimé que « les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Si la présence de black blocks est parfois mentionnée dans les procès-verbaux, les constatations font également état de dégradations commises par des manifestants », a observé le tribunal.

« De telles dégradations résultent donc d'un attroupement (...) et non d'un groupe organisé et constitué à seule fin de commettre des délits », a indiqué le tribunal.

Dès lors, « la Ville de Paris est fondée à solliciter l'engagement de la responsabilité de l'Etat ». 

Fin avril, la justice administrative avait déjà condamné l'Etat à verser un peu plus de 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de Toulouse, en réparation des dégâts occasionnés durant le mouvement des Gilets jaunes.

Le Figaro

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