Séisme : comment être indemnisé en cas de dégâts matériels

Alors que le coût des dégâts suite au séisme ressenti dans l'Ouest de la France a été estimé entre 150 et 200 millions d’euros, l'heure est désormais à l'inspection des maisons et au recensement précis des dégâts alors que les habitants touchés, dont certains ont dû être relogés, espèrent être indemnisés au plus vite.

Mais l'indemnisation n'est toutefois pas automatique : la couverture des dommages liés aux tremblements de terre, aux inondations, aux glissements de terrain ou même à la sécheresse relève de l'assurance catastrophe naturelle qui n'est pas obligatoire.

En premier lieu, il convient dès lors de vérifier si cette extension de garantie est incluse dans son contrat, ce qui est le cas par exemple pour les contrats d'assurance « multirisques habitation », « tous risques auto », « local professionnel »…

Deuxième condition pour pouvoir être indemnisé en cas de séisme: s'assurer qu'un arrêté interministériel de reconnaissance de l'état catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel.

Dans le cas du séisme qui a frappé l'ouest de la France, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a fait savoir ce samedi qu’ « une procédure accélérée de reconnaissance de catastrophe naturelle sera enclenchée afin de prendre en compte les potentiels dégâts structurels ».

Une fois le texte paru, les personnes ayant subi des dégâts matériels ont 30 jours pour envoyer une demande d'indemnisation à leur assureur en décrivant le sinistre ainsi que la liste chiffrée de tous les objets perdus ou endommagés, sans oublier d’y joindre des preuves (photos, justificatifs d’achats...). 

Dès lors que les démarches nécessaires ont été réalisées, l'assurance doit faire une proposition d'indemnisation dans un délai d'un mois. Si l'assuré l'accepte, il devra être indemnisé dans un délai de 21 jours. En cas de contestation, il est aussi possible de faire intervenir un expert à vos frais même si l’assureur n’en a pas mandaté lui-même.