Ehpad : Orpea accepte de rembourser à l'Etat 25,7 millions d'euros, sur les 55,8 millions réclamés par les pouvoirs publics

Le groupe Orpea a annoncé mardi qu'il rembourserait 25,7 millions d'euros aux pouvoirs publics sur les 55,8 qui lui sont réclamés. Cette somme correspond aux remises de fin d'année octroyées par ses fournisseurs pour des achats qui avaient été financés par la Sécurité sociale, mais également au montant de deux impôts et à des frais d'assurance que le groupe avait intégrés dans ses calculs pour demander des subventions publiques, selon ses précisions dans un communiqué. 

Orpea s'engage donc officiellement « à rembourser à l'euro près » ces montants, « dans un esprit de coopération constructive et responsable avec les autorités ».

Le groupe Orpea a néanmoins décider de contester le remboursement de 30,1 millions d'euros que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) l'avait également mis en demeure de restituer. 

Ce montant concernait la rémunération de certains salariés du groupe qui « faisaient fonction » d'aides-soignants sans en avoir la qualification. La CNSA considère que ces salaires ne pouvaient pas être pris en charge par les pouvoirs publics puisque les personnes concernées ne sont pas des aides-soignants. 

Orpea avait indiqué qu’il n'y avait pas d'autre solution que d'embaucher des personnes non diplômées, « dans un contexte général de pénurie de soignants ».

Le nouveau directeur général d'Orpea Laurent Guillot estime que « la refondation de l'entreprise », après le scandale provoqué par les révélations du journaliste Victor Castanet dans son livre-enquête “Les Fossoyeurs”, «passe par la reconnaissance et le changement de pratiques antérieures et une grande coopération avec les autorités » : 

« Nous avons décidé de payer ce que nous demande la CNSA, sauf ce qui concerne les +faisant-fonction+, pour lesquels nous pensons qu'un dialogue doit s'ouvrir. Nous pourrions créer un précédent et mettre tout le secteur dans une situation compliquée si nous payions des choses qui relèvent » du budget « soins » de la Sécurité sociale, a confié à l'AFP Laurent Guillot. 

La justice a ouvert en avril une enquête préliminaire contre Orpea pour maltraitance institutionnelle et infractions financières.