Contenus en rapport avec le mot-clé Indemnisation
Justice
Chat coupé en deux par un TGV : la SNCF est condamnée à verser une amende de 1.000 euros pour « négligence »
La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.
Situation ubuesque
Lyon : une propriétaire a été condamnée à dédommager ses squatteurs
Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.
Le calme après la tempête
Incidents au stade de France : L’UEFA va rembourser les supporters de Liverpool
Pistes de réformes
Assurance chômage : Olivier Dussopt veut "durcir" les règles d'indemnisation lorsque l'économie se porte bien
Le ministre du Travail s’est confié sur le dossier de l’assurance chômage dans un entretien au Parisien. Selon Olivier Dussopt, les règles d'indemnisation du chômage "doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi".
Gilets jaunes
La Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal judiciaire de Paris va verser 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues
Selon des informations de Franceinfo, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris aurait décidé d’allouer 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues, selon une décision datant du 11 mars. Jérôme Rodrigues avait été éborgné lors d'une manifestation le 26 janvier 2019.
Arlésienne du gouvernement
Réforme de l’assurance chômage : les énormes non-dits du gouvernement
Le gouvernement vient de dévoiler ses nouvelles mesures dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies à partir du 1er juillet. Plus de 800.000 personnes sont susceptibles de subir une baisse des sommes octroyées par Pôle emploi.
Responsabilités
Covid-19 : faire payer la Chine au plus vite avant qu’il ne soit trop tard
Il est urgent de mettre en lumière la possibilité d’exiger de la Chine des compensations massives pour les conséquences désastreuses humaines et financières qu’elle a provoqué du fait de ses mensonges répétés sur la dangerosité du virus et sa haute contagiosité au début de l'épidémie.
Solidarité de la Nation
Intempéries dans les Alpes-Maritimes : Emmanuel Macron confirme que l'Etat mettra "plusieurs centaines de millions d'euros" pour reconstruire
Le président de la République, en visite ce mercredi dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues, a accordé un entretien diffusé en direct dans le journal de 20H de TF1 et France 2. L'arrêté de catastrophe naturelle, qui concerne 55 communes, sera publié jeudi matin au Journal officiel. L'Etat va investir plusieurs centaines de millions d'euros pour la reconstruction.
Condamnation
Scandale de la Dépakine : la justice reconnaît la responsabilité de l'Etat
Ce médicament était à l'origine prescrit pour traiter les personnes qui souffrent d'épilepsie ou de troubles bipolaires. La Dépakine s'est révélée dangereuse en cas de grossesse. Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés.
Atlantico Business
Assurance chômage : la réforme qui devait simplifier la vie accouche d’une galère administrative pour beaucoup
Les conditions du chômage vont se durcir. Les démissionnaires vont avoir droit de s’y inscrire. Les décrets d’application sont signés. Le nouveau système va entrer en fonctionnement le 1er novembre.
Aide
L'Assemblée vote à l'unanimité un congé indemnisé pour les aidants de proches malades
Les proches aidants pourront bénéficier d'un congé de trois mois qu'il sera possible de fractionner.
Indemnisations
Incendie de l’usine Lubrizol : le maire de Rouen Yvon Robert annonce son intention de porter plainte contre X
Le maire de Rouen souhaite défendre les intérêts de sa commune et de ses habitants. Yvon Robert a annoncé son intention de porter plainte contre X après le gigantesque incendie sur le site de l’usine Lubrizol.
Info Atlantico
Sondage exclusif : les Français adhèrent de moins en moins à la philosophie de la réforme de l’assurance chômage envisagée par le gouvernement
48% des Français considèrent que "compte tenu du nombre élevé de chômeurs, il faut baisser le montant des allocations versées aux chômeurs et raccourcir la période d’indemnisation de manière à inciter les chômeurs à rechercher plus activement du travail".
Coup de génie
Indemnisation des victimes de la Dépakine : la sécurité sociale privatise les bénéfices et nationalise les pertes
Dans l’affaire de la Dépakine, la ministre de la Santé a annoncé que l’État se substituerait à Sanofi, dans un premier temps, pour l’indemnisation des victimes.
Pas au courant
Avion : 85% des passagers ne demandent pas les indemnisations auxquelles ils ont le droit
En cas de retard, d'annulation de vol ou de surbooking, la réglementation prévoit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros.
Shut up and give me my money
RER A et B : un site pour réclamer une indemnisation
La SNCF et Île-de-France Mobilité ont lancé un site pour les usagers ayant été affecté par les problèmes des RER A et B fin 2017.
Scandale sanitaire
Depakine : le dispositif d'indemnisation bientôt en place
A partir du 1er juin, les victimes de la Depakine, pourront demander une indemnisation.
Deuil
Attentat de Nice : la fille d'une victime conteste l'indemnisation reçue
Natacha, qui a perdu sa mère le 14 juillet dernier, a obtenu 37.500 euros de la part de l'Etat.