Contenus en rapport avec le mot-clé Indemnisation

La SNCF devra verser des dommages et intérêts aux deux plaignantes originaires de Bordeaux.

Dans un immeuble de 800 m² à Lyon, des squatteurs avaient commis de nombreuses dégradations. Un juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier.

En compensation de son agression par un autre détenu, début mars 2022

Le ministre du Travail s’est confié sur le dossier de l’assurance chômage dans un entretien au Parisien. Selon Olivier Dussopt, les règles d'indemnisation du chômage "doivent tenir compte de la situation du marché de l’emploi".

Dans une décision rendue mardi 28 juin, le tribunal administratif de Paris a souligné la responsabilité de l’exécutif dans sa gestion de la crise sanitaire, lui rapprochant de ne pas avoir maintenu un stock de masques suffisant avant le début de la pandémie, puis d'avoir laissé pensé que leur port était inutile

L'ensemble des organisations syndicales annoncent qu'elles veulent attaquer de nouveau le texte

Selon des informations de Franceinfo, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) du tribunal judiciaire de Paris aurait décidé d’allouer 30.000 euros d'indemnisation provisoire à Jérôme Rodrigues, selon une décision datant du 11 mars. Jérôme Rodrigues avait été éborgné lors d'une manifestation le 26 janvier 2019.

Le gouvernement vient de dévoiler ses nouvelles mesures dans le cadre de la réforme de l’assurance-chômage. Les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être durcies à partir du 1er juillet. Plus de 800.000 personnes sont susceptibles de subir une baisse des sommes octroyées par Pôle emploi.

Il est urgent de mettre en lumière la possibilité d’exiger de la Chine des compensations massives pour les conséquences désastreuses humaines et financières qu’elle a provoqué du fait de ses mensonges répétés sur la dangerosité du virus et sa haute contagiosité au début de l'épidémie.

Le président de la République, en visite ce mercredi dans les vallées des Alpes-Maritimes dévastées par les crues, a accordé un entretien diffusé en direct dans le journal de 20H de TF1 et France 2. L'arrêté de catastrophe naturelle, qui concerne 55 communes, sera publié jeudi matin au Journal officiel. L'Etat va investir plusieurs centaines de millions d'euros pour la reconstruction.

Ce médicament était à l'origine prescrit pour traiter les personnes qui souffrent d'épilepsie ou de troubles bipolaires. La Dépakine s'est révélée dangereuse en cas de grossesse. Le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'État à indemniser trois familles dont les enfants sont lourdement handicapés.

Les conditions du chômage vont se durcir. Les démissionnaires vont avoir droit de s’y inscrire. Les décrets d’application sont signés. Le nouveau système va entrer en fonctionnement le 1er novembre.

Les proches aidants pourront bénéficier d'un congé de trois mois qu'il sera possible de fractionner.

Le maire de Rouen souhaite défendre les intérêts de sa commune et de ses habitants. Yvon Robert a annoncé son intention de porter plainte contre X après le gigantesque incendie sur le site de l’usine Lubrizol.

48% des Français considèrent que "compte tenu du nombre élevé de chômeurs, il faut baisser le montant des allocations versées aux chômeurs et raccourcir la période d’indemnisation de manière à inciter les chômeurs à rechercher plus activement du travail".

Dans l’affaire de la Dépakine, la ministre de la Santé a annoncé que l’État se substituerait à Sanofi, dans un premier temps, pour l’indemnisation des victimes.

En cas de retard, d'annulation de vol ou de surbooking, la réglementation prévoit une indemnisation forfaitaire de 250 à 600 euros.

La SNCF et Île-de-France Mobilité ont lancé un site pour les usagers ayant été affecté par les problèmes des RER A et B fin 2017.