Lyon : une propriétaire a été condamnée à dédommager ses squatteurs

Des squatteurs demandaient à « réintégrer leur domicile sans délai » et ont osé exiger « une remise en état », « sous astreinte », d’un immeuble lyonnais qu’ils avaient « entièrement saccagé », selon la propriétaire, sur une période de dix-huit mois d’occupation illégale. Ils réclamaient également des dommages et intérêts.

Ce mardi, le tribunal leur a donné gain de cause sur ce point. La propriétaire ayant récupéré les lieux avant le délai imparti, les deux jeunes squatteurs qui avaient investi un immeuble en juillet 2021 ont obtenu chacun 2.000 euros, « en réparation du préjudice subi ».

Les riverains de la rue des Tuileries, dans le IXeme arrondissement de Lyon, vivaient « un enfer », selon Anne Gagneux, la gérante de la société en nom collectif (SNC) « La Belle et le clochard » qui s’était confiée à ActuLyon. Des rixes, des attroupements, des fêtes jusqu’à l’aube étaient le quotidien des riverains.

Les squatteurs, une vingtaine selon des informations du Figaro, avaient pris la précaution de souscrire un contrat d’électricité et réceptionnaient leur courrier à cette adresse, exerçaient leur « activité commerciale » : « garagiste, serrurier, prostitution, drogue... », selon la propriétaire.

Comme le prévoit la loi sur les squats, la propriétaire engage une procédure judiciaire. Les squatteurs obtiennent de rester jusqu’à la fin de la trêve hivernale, le 31 mars. Mais le 23 janvier, la société profite de leur absence pour condamner l’entrée et placer l’immeuble sous surveillance.

Deux des squatteurs, un serrurier et une professeure des écoles, invoquent alors une « violation de domicile » et décident de saisir la justice.

Pour leur avocate, il s’agit d’une « expulsion illégale ».

Le promoteur immobilier n’ayant pas respecté l’ordonnance du juge des contentieux.

Face à ces jeunes « occupants sans droit ni titre » qui demandent « réparation » au tribunal, l’avocatde la propriétaire réclame 512.000 euros pour réhabiliter le bâtiment de 800 m2, ainsi qu’une condamnation des deux plaignants à 3.000 euros de dédommagement pour procédure abusive.

D’après la loi, un propriétaire ne peut pourtant pas se faire justice lui-même. Le fait de forcer un tiers à quitter le lieu qu’il habite sans avoir obtenu le concours de l’État dans les conditions prévues par le code des procédures civiles d’exécution, à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

Ce mardi, la SNC « La Belle et le clochard » a été condamnée aux dépens. Le juge a déclaré « irrégulière la procédure de « reprise des lieux » diligentée le 23 janvier ».

Si les plaignants ont été déboutés de leur demande de « pouvoir réintéger leur domicile », ils ont chacun obtenu 2.000 euros de dommages et intérêts, et 1.000 euros au titre des frais de justice.