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Contenus en rapport avec le mot-clé CEDH

Le Premier ministre Rishi Sunak a assuré mercredi 15 novembre qu'il ne « permettra pas » à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de « bloquer » le projet de son gouvernement d'expulser des demandeurs d'asile vers le Rwanda.

Remise en cause

4 ans après le Brexit, le Royaume-Uni finira-t-il par quitter la CEDH ?

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

Projet de loi

Immigration : Gérald Darmanin confie au JDD n’avoir « aucune question taboue »

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

La Cour européenne des droits de l'homme.

La France condamnée

Mineurs étrangers en rétention : la CEDH condamne la France dans deux affaires

La France a été épinglée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers.

Justice

Tarn-et-Garonne

La France condamnée pour des viols et abus subis par une enfant placée

La Cour européenne des droits de l'Homme a statué que les autorités françaises n'avaient pas fait en sorte de prévenir et détecter les violences que l'enfant a endurées.

li'mam Iquioussen

Ainsi parlait Arnold Toynbee

« Les civilisations ne sont pas assassinées, elles se suicident »

Pour Claude Sicard, les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour expulser l'imam Iquioussen montrent combien le constat fait par l'historien anglais est pertinent.

Gérald Darmanin a été interrogé sur l'expulsion suspendue de l'imam Iquioussen.

Expulsion suspendue

Pour Gérald Darmanin, l'imam Hassan Iquioussen "n'a rien à faire sur le sol de la République"

En déplacement à Marseille pour accueillir les nouveaux policiers de la ville, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été interrogé sur la suspension de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen.

Hassan Iquioussen avait déposé un recours auprès de la CEDH.

CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, s'exprime lors d'une conférence de presse à l'issue d'une réunion des dirigeants de l'Union européenne à Bruxelles, le 22 octobre 2021.

Convention européenne des droits de l'homme

Accusée CEDH, levez-vous : là où l’offensive polonaise est utile, là où elle est dangereuse

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab.

Résistance

Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cour européenne des droits de l'homme CEDH

Piratage

La Cour européenne des Droits de l’homme a été victime d'une « cyberattaque de grande ampleur » après un arrêt condamnant la Turquie

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.

Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Recours

Eric Zemmour saisit la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.

Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH

Surréaliste

Usage des armes par la police : l’inquiétant filtre moral de la CEDH

Alors que le gouvernement prend connaissance du rapport alarmant sur la situation morale des forces de l’Ordre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient par arrêt du 7 juin 2018 de condamner la France à indemniser les parents d’un jeune homme décédé suite à un tir d’un gendarme.

La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

Bottage en touche?

La CEDH valide un refus de PMA pour un couple de lesbiennes

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le plat de cette Cour de justice qui soumet la France à ses dérives idéologiques grandissantes ?

Sujet sensible

CEDH : Emmanuel Macron osera-t-il mettre les pieds dans le plat de cette Cour de justice qui soumet la France à ses dérives idéologiques grandissantes ?

Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.

La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en Belgique et ouvre la voie à celle du burkini en France

Inspiration

La CEDH valide l'interdiction du voile intégral en Belgique et ouvre la voie à celle du burkini en France

La CEDH a rendu sont arrêt sur l'interdiction du niqab en Belgique. Cet arrêté pose des questions sur le traitement de la religion en Europe occidentale par les pouvoirs publics. La place de la laïcité est encore ténue.

Mais quelles seront les conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la GPA ?

Bye bye baby

Mais quelles seront les conséquences du revirement de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme à propos de la GPA ?

La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé le 24 janvier le retrait de la garde d'un enfant conçu par GPA en Italie. Pour la cour, l’intérêt général prime sur « le désir de parentalité ».

Laïcité à l'école : la CEDH déboute une famille musulmane qui demandait que les fillettes soient exemptées de cours de natation mixtes

Décision de justice

Laïcité à l'école : la CEDH déboute une famille musulmane qui demandait que les fillettes soient exemptées de cours de natation mixtes

La justice européenne estime que les pouvoirs publics doivent assurer la "protection des élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion sociale".