Contenus en rapport avec le mot-clé CEDH

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé pour faire évoluer la loi concernant l'aide juridictionnelle pour les étrangers en situation irrégulière. La justice impose de plus en plus de mesures favorables aux migrants illégaux qui pèsent pourtant sur le budget de la France.

Lutter contre le dérèglement climatique est un impératif. Laisser à des juges non élus le soin de déterminer ce qui est le plus efficace en la matière ou les priorités qui doivent être celles des gouvernements représente en revanche un grave danger.

La Suisse a été attaquée par les « Aînées pour la protection du climat », réunissant 2500 Suissesses, âgées de 73 ans en moyenne. C’est la première fois que la CEDH condamne un État.

D’aucuns, chez les conservateurs, envisagent désormais de quitter la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH).

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin s’est confié à la rédaction du JDD sur le futur texte du gouvernement sur l’immigration.

La France a été épinglée jeudi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans deux affaires distinctes de placements en centre de rétention de mineurs étrangers.

La Cour européenne des droits de l'Homme a statué que les autorités françaises n'avaient pas fait en sorte de prévenir et détecter les violences que l'enfant a endurées.

Pour Claude Sicard, les difficultés auxquelles se heurte aujourd’hui le ministre de l’Intérieur pour expulser l'imam Iquioussen montrent combien le constat fait par l'historien anglais est pertinent.

En déplacement à Marseille pour accueillir les nouveaux policiers de la ville, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a été interrogé sur la suspension de l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen.

Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.

La Pologne poursuit sa volonté de se libérer des jugements de la CEDH. Le tribunal constitutionnel polonais a statué que certaines parties de la Convention européenne des droits de l’homme sont incompatibles avec la constitution polonaise.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

On nous l’a changé. En bien ?

Le site Internet de la Cour européenne des droits de l'homme a été la cible d'une « cyberattaque de grande ampleur qui l'a rendu temporairement inaccessible » juste après la publication mardi d'un arrêt condamnant la Turquie pour la détention d'un opposant pro-kurde.

Le polémiste veut faire intervenir la juridiction européenne dans le cadre de sa condamnation pour provocation à la haine.

Alors que le gouvernement prend connaissance du rapport alarmant sur la situation morale des forces de l’Ordre, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient par arrêt du 7 juin 2018 de condamner la France à indemniser les parents d’un jeune homme décédé suite à un tir d’un gendarme.

Ou du lobbying, considéré comme un des beaux-arts...

L'accès à la procréation médicalement assistée a été refusé à un couple de femmes homosexuelles habitant Toulouse par la Cour européenne des droits de l'homme.

Emmanuel Macron est attendu à la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) où il vient défendre sa loi antiterroriste.

La CEDH a rendu sont arrêt sur l'interdiction du niqab en Belgique. Cet arrêté pose des questions sur le traitement de la religion en Europe occidentale par les pouvoirs publics. La place de la laïcité est encore ténue.