Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres" | Atlantico.fr
Atlantico, c'est qui, c'est quoi ?
Newsletter
Décryptages
Pépites
Dossiers
Rendez-vous
Atlantico-Light
Vidéos
Podcasts
Europe
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab.
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab.
©Steve Parsons / POOL / AFP

Résistance

Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme comprendrait un "mécanisme" permettant de "corriger" les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche vouloir empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) de "lui donner des ordres", en dévoilant les détails d'une refonte de la loi sur les droits humains. 

"Nous voulons que la Cour suprême ait le dernier mot sur l'interprétation des lois du pays, et non la Cour de Strasbourg", a déclaré M. Raab au Telegraph, ajoutant qu'il s'efforcerait de "protéger et préserver les prérogatives du Parlement [britannique] afin qu'elles ne soient pas réduites par la législation judiciaire, à l'étranger ou même chez nous". "Tout comme (nous avons) quitté l'UE, nous ne voulons pas la Cour de Luxembourg prévale sur nos juges", a-t-il dit en référence à la Cour de justice de l'UE (CJUE). 

"Je ne pense pas que ce soit le rôle de la Cour européenne de Strasbourg de donner des ordres... qu'il s'agisse du NHS, de nos prestations sociales ou de nos forces de police", a-t-il déclaré. Il a expliqué que les services publics, tels que le National Health Service (NHS), devraient être régis par des "législateurs élus" plutôt que par une "législation judiciaire". Le ministre a également affirmé que les troupes britanniques servant à l'étranger étaient mises "en danger" par crainte d'une action en justice au titre de la Convention européenne des droits de l'homme.

"Nous identifions les problèmes et nous nous assurons de les résoudre", a déclaré Raab. "Lorsqu'il y a eu des jugements qui, bien que correctement et dûment rendus par les tribunaux, nous semblent erronés, la bonne chose à faire est que le Parlement légifère pour les corriger."

La réforme de la législation sur les droits de l'Homme vise notamment à empêcher les auteurs d'infraction de nationalité étrangère de s'appuyer sur cette loi pour éviter leur expulsion. 

À Lire Aussi

Flambée des taux d'incidence Covid dans certains départements : mais que laisse-t-on se passer dans les écoles ?
Le Figaro

En raison de débordements, nous avons fait le choix de suspendre les commentaires des articles d'Atlantico.fr.

Mais n'hésitez pas à partager cet article avec vos proches par mail, messagerie, SMS ou sur les réseaux sociaux afin de continuer le débat !