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Hassan Iquioussen avait déposé un recours auprès de la CEDH.
Hassan Iquioussen avait déposé un recours auprès de la CEDH.
©FRANCOIS LO PRESTI / AFP

CEDH

La Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté une demande de suspension de la mesure d'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen

Le prédicateur estimait que son arrêté d'expulsion violait plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'Homme.

"Aujourd’hui, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire dans l’affaire Iquioussen c. France". Dans un communiqué, a annoncé rejeter une demande de suspension de la mesure d'expulsion vers le Maroc de Hassan Iquioussen, un imam officiant en France.

Le 29 juillet 2022, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin avait pris un arrêté d’expulsion de l'imam Iquioussen lui retirant son titre de séjour ainsi qu’un arrêté fixant le Maroc comme pays de destination. Comme le rappelle la CEDH "En raison de la gravité de la menace pour l’ordre public, le ministre estimait qu’il n’était pas porté une atteinte disproportionnée à son droit à une vie familiale." Le prédicateur réputé proche des Frères musulmans et accusé par les autorités françaises d'avoir lancé des appels à la haine et à la violence visant notamment la communauté juive, comme le précise le Figaro.

Le 3 août 2022, Hassan Iquioussen a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, en vertu de l’article 39 du règlement. "L’article 39 de son règlement permet à la Cour d’indiquer des mesures provisoires à tout État partie à la Convention européenne des droits de l’homme. Il s’agit de mesures d’urgence qui, selon la pratique constante de la Cour, ne s’appliquent qu’en cas de risque imminent de dommage irréparable."

L'imam considérait que la mesure d’expulsion entraînait la "violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants), 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (droit à la liberté d’expression), et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention".

Le 4 août 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé de ne pas faire droit à la demande de mesure provisoire sollicitée. 

Le Figaro

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