Contenus en rapport avec le mot-clé réforme pénale

La réforme pénale promise par Gérald Darmanin vise à restaurer l’autorité judiciaire. Mais son application réelle reste semée d’embûches juridiques et institutionnelles.

L'ancienne ministre de la Justice a répondu, sur Facebook, aux critiques de "désarmement pénal" dont elle est régulièrement tenue pour responsable.

Après les attentats de Bruxelles, ceux de novembre et les attaques contre Charlie Hebdo, la société française est désormais à bout de souffle en matière de réponse politique et juridique au risque terroriste. Les Français s'expriment à nouveau en faveur de plus de sévérité et d'une réponse pénale plus dure à l'égard des viviers terroristes que sont la petite et la grande délinquances.

La campagne de recrutement exceptionnel de la police nationale a été mise en place le mardi 22 décembre. Elle vise à permettre le recrutement rapide d'environ 2000 hommes pour assurer diverses missions de sécurité partout en France.

Droit à l'euthanasie plutôt que déficience d'accès aux soins palliatifs, vulnérabilité des petits commerces face au travail le dimanche... Les faux débats étouffent régulièrement les vraies questions. Une spécificité française qui parasite la compréhension de la réalité.

Malgré la pression exercée par l'opposition, le Conseil constitutionnel a jugé que la contrainte pénale (un nouveau type de condamnation en milieu extérieur, moins lourde que la prison) était bien compatible avec le texte fondamental.

L'ensemble des sénateurs de gauche a voté en faveur du projet de loi du gouvernement. La droite et les centristes s'y sont opposés.

Ignorant les arbitrages gouvernementaux de l’automne dernier, la commission des lois a voté mercredi 18 juin tous les amendements polémiques de la loi sur la réforme pénale.

Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre.

Le texte de la réforme pénale, qui a été votée le jeudi 5 juin, doit être officiellement adopté ce mardi 10 juin par l'Assemblée nationale.

Cette nouvelle peine sans emprisonnement fait partie de la réforme de la justice de Christiane Taubira, actuellement débattue par les députés.

Manquant d'un exemple pour agrémenter un discours sur la réforme pénale, elle ne s'est pas montrée tendre pour une de ses assistantes...

Les débats s'annoncent particulièrement animés dans l'hémicycle car le texte fait l'objet de plus de 800 amendements dont 650 pour la seule UMP.

"En quoi suis-je laxiste ? Depuis deux ans, c'est magique, j'entends ça tous les jours mais personne ne me donne un seul exemple", demande Christiane Taubira dans Le Parisien du 2 juin.

Dans un entretien au Parisien paru ce lundi matin, elle indique que le gouvernement est "en train" de corriger ce problème.

Le chef de l'Etat lui reproche l'examen en commission des lois de la réforme pénale, au cours duquel plusieurs amendements polémiques proposés par le PS ont été adoptés.

Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.

Dès lors, tout individu pourra être entendu, hors garde à vue, en audition libre avec l'assistance d'un avocat s'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni d'une peine d'emprisonnement.

Le couple Valls-Taubira avait déjà des points de désaccord à propos de la réforme pénale avant la promotion du premier. Ceux-ci existent toujours et menacent l'unité du gouvernement.

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mercredi que le projet de réforme pénale sera débattu en juin - une mesure qu'il avait critiquée en tant que ministre de l'Intérieur.