Réforme pénale : les sénateurs votent une version encore plus à gauche de la loi

Virage à gauche toute. La réforme pénale qui crée la contrainte pénale . Le texte arrivera finalement le 24 juin prochain dans une version encore plus à gauche que celle proposée l’été dernier par Christiane Taubira. Manuel Valls, à cette époque ministre de l’Intérieur, avait alors exigé de Matignon et de l’Elysée sa réécriture. Ainsi donc, mercredi 18 juin, la commission des lois a voté tous les amendements polémiques avec le concours unanime des socialistes, des radicaux, des Verts et des communistes.

Désormais la contrainte pénale sera une peine complètement autonome que les juges auront l’obligation d’appliquer et non plus l’opportunité. Elle se substituera totalement à la prison en cas de "vol, recel de vol, de filouterie, de dégradation, d'usage de stupéfiants et de certains délits routiers". "Cela exclut les atteintes aux personnes et les discriminations", a indiqué Jean-Pierre Michel, rapporteur du texte et ancien magistrat. Car selon le sénateur PS de Haute-Saône, sans cet amendement, "les juges refuseraient de l'utiliser. Les professeurs de droit, certains syndicats de magistrats comme d'avocats, le Conseil national des droits de l'homme nous ont tous bien fait remarquer que cette peine se confondait avec le sursis avec mise à l'épreuve et qu'elle méritait d'être clarifiée. Nous apportons là un début de clarification", s’est-il justifié, ajoutant : "Pour l'instant, le gouvernement ne s'y est pas opposé."

Par ailleurs, le Sénat est également revenu sur l’un des points qui avait fait éclater la polémique l’été dernier entre les Places Beauvau et Vendôme : la possibilité d'aménager les peines allant jusqu'à deux ans de prison pour tous les condamnés qu'ils soient récidivistes ou pas. Dominique Raimbourg, le rapporteur de la loi à l'Assemblée nationale, avait ensuite accepté de limiter cette possibilité aux peines d'un an ferme seulement mais le Sénat est revenu sur ce dispositif.