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TRES MOYEN

Le rapporteur de la loi pénale Taubira dérape sur la pédophilie

Dominique Raimbourg, rapporteur de la réforme pénale à l'Assemblée, a expliqué, lundi, lors de sa présentation de la nouvelle "contrainte pénale", que des attouchements sexuels dans le cadre familial ne justifieraient pas la prison.

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Le député PS Dominique Raimbourg, rapporteur de la loi pénale engagée par Christiane Taubira, a dérapé lors de sa présentation devant la presse, lundi, après avoir mentionné les cas d'application de la nouvelle "contrainte pénale", censée proposer une alternative à l'incarcération. "Il y a des infractions sexuelles qui ne signalent pas un ancrage dans une délinquance particulière". C'est en tout cas ce qu'a affirmé Dominique Raimbourg, interrogé sur le fait que les auteurs d'agressions sexuelles, punies de cinq ans d'emprisonnement, peuvent faire l'objet d'une contrainte pénale.  

Selon les explications du député, la contrainte pénale pourra concerner, par exemple, "un oncle qui, à la fin d'un repas de famille un peu alcoolisé, a un geste déplacé envers sa nièce". En revanche, poursuit-il, "des personnes qui agressent sexuellement des femmes la nuit, c'est grave et cela peut justifier l'incarcération".

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