Contenus en rapport avec le mot-clé Cour de Cassation

La Cour de cassation a validé ce mercredi l'essentiel de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui l'avait condamné le 9 mai 2022 pour des emplois fictifs à l'Assemblée nationale.

L’arrêt de la Cour de cassation rend définitif le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.

La Cour de cassation a expliqué qu’un licenciement est totalement nul s'il est fondé, même en partie, sur l’usage de la liberté d’expression.

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

Georges Fenech et Sylvie Noachovitch publient « Omar Raddad, un combat pour la vérité » aux éditions du Rocher. Depuis trente ans, la lutte pour la révision du procès n'a jamais cessé. Une nouvelle requête vient d'être déposée sur la base de nouveaux ADN inconnus ainsi que sur la découverte d'une enquête de gendarmerie restée secrète. Extrait 2/2.

Les missions et les moyens du Conseil supérieur de la magistrature doivent être renforcés.

La Cour de cassation a décidé que Jawad Bendaoud devra verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leur proches. Rappelons qu'il avait déjà été condamné pour avoir fourni un appartement à deux djihadistes du 13 novembre.

La Cour de cassation a décidé que Jawad Bendaoud devra verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leur proches. Rappelons qu'il avait déjà été condamné pour avoir fourni un appartement à deux djihadistes du 13 novembre.

Le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou la Cour de cassation sont régulièrement critiqués et accusés de complaisance avec le pouvoir ou de renier la souveraineté populaire. Ces critiques sont-elles fondées au regard de la récente décision sur le passe vaccinal ?  

Après examen de la demande de révision de la condamnation d'Omar Raddad ce jeudi, la Cour de cassation a décidé de rendre sa décision le 16 décembre prochain. Omar Raddad a été condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal avant d'être gracié en 1996 puis remis en liberté conditionnelle en 1998.

L’enquête ouverte pour corruption au Togo et en Guinée contre Vincent Bolloré a tourné au désavantage du PNF

Le 14 avril dernier, la Cour de Cassation a confirmé l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, l’exonérant de procès. La décision rendue par les magistrats n’était pas la seule décision possible fondée en droit. 

La Cour de cassation a estimé qu'il était impossible de juger l'homme accusé d'avoir tué Sarah Halimi qui avait consommé beaucoup de cannabis

Bernard-Henri Lévy, écrivain et philosophe, auteur de "Sur la route des hommes sans nom" (Grasset), était l'l'invité de France Inter ce mardi 27 avril. Il a notamment été interrogé sur la décision de la Cour de Cassation dans l'affaire Sarah Halimi.

Trois des condamnés lors du procès en appel des policiers brûlés à Viry-Châtillon ont déposé un pourvoi en cassation, selon des informations d'Europe 1. Il s'agit de trois individus condamnés à 18 ans de réclusion criminelle.

Emmanuel Macron a réagi suite à la polémique sur la décision de justice dans l’affaire Sarah Halimi. Le chef de l’Etat souhaiterait que la loi change concernant l’abolition du discernement suite à la prise de stupéfiants.

La Cour de cassation a confirmé la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi souhaitent saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation entre un chauffeur et Uber.

La mère de Vincent Lambert, Viviane Lambert, et ses avocats contestent une nouvelle fois la décision d'arrêt des soins prise par le médecin Vincent Sanchez.

La Cour de Cassation a récemment entériné la retranscription intégrale à l'Etat Civil des actes de naissance de deux enfants issus d'une GPA à l'étranger. La Cour considère qu'"une GPA légalement faite à l'étranger ne fait pas, à elle seule, obstacle à la transcription de l'acte de naissance des enfants désignant le père biologique et le père d'intention". Cela constitue-t-il une rupture fondamentale dans le droit de la filiation ?