Covid-19 : la Cour de cassation annule la mise en examen de l'ex-ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour mise en danger de la vie d'autrui <!-- --> | Atlantico.fr
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Agnès Buzyn lors d'une audience devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
Agnès Buzyn lors d'une audience devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale.
©STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Gestion de la crise sanitaire

Agnès Buzyn est dorénavant placée sous le statut de témoin assisté. Elle "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction" dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, selon la Cour de cassation.

La Cour de cassation a annulé, ce vendredi 20 janvier, la mise en examen de l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, pour sa gestion de la pandémie de Covid-19. Elle était poursuivie pour "mise en danger de la vie d'autrui" depuis septembre 2021. 

Suite à cette décision, Agnès Buzyn est maintenant sous le statut de témoin assisté et "reste mise en cause, mais il ne lui est plus directement reproché d’infraction", selon les précisions de la Cour de cassation :

"Le délit de mise en danger d'autrui ne peut être reproché à une personne que si une loi ou un règlement lui impose une obligation particulière de prudence ou de sécurité. Cette obligation doit être objective, immédiatement perceptible et clairement applicable. Or, aucun des textes auxquels s'est référé la commission d'instruction pour mettre en examen l'ancienne ministre de la Santé ne prévoit d'obligation particulière de prudence ou de sécurité."

Agnès Buzyn s’était défendue en juin 2021 face à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'évaluer la gestion de l'épidémie en France. Elle y affirmait avoir alerté l'Elysée et Matignon "autour du 11 janvier" 2020. Elle avait indiqué qu’à aucun moment elle n’avait sous-estimé le risque.

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