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Le président Emmanuel Macron et la Première ministre Élisabeth Borne, le 13 juillet 2022
INGERENCE
28 septembre 2022
Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?
Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème
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MOTS-CLES
licenciements , ingérence , cour de cassation , Vote , loi , Parlement , indemnités , salariésTHEMATIQUES
Politique A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.
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A PROPOS DES AUTEURS
Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.