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28 septembre 2022

Le Comité européen des droits sociaux remet en cause les barèmes Macron sur les licenciements… mais de quel droit ?

Au-delà du vote au parlement sur cette loi, la Cour de cassation avait validé le principe de ce nouveau barème

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A PROPOS DES AUTEURS

Jean-Éric Schoettl est ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel entre 1997 et 2007. Il a publié La Démocratie au péril des prétoires aux éditions Gallimard, en 2022.