Contenus en rapport avec le mot-clé cadre légal

Souvent pointées du doigt, les normes servent pourtant à protéger les consommateurs, les producteurs et les travailleurs.

Le Parlement européen a donné un premier feu vert à la future loi européenne avec une liste d'interdictions et en prévoyant des mesures spécifiques pour les IA génératives de type ChatGPT.

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique, a présenté le 10 mai un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN). Le fait de donner à l’administration le pouvoir de réguler l’internet pose des questions difficiles.

Une rencontre exceptionnelle des ministres de l’Intérieur de l’Union européenne a été convoquée vendredi prochain suite à la querelle franco-italienne déclenchée par l’Ocean Viking.

On va vous donner le mode d’emploi.

Certaines associations réclamaient la fermeture de la zone d'attente créée temporairement pour recevoir les migrants de l'Ocean Viking. Des associations estimaient que les migrants, accueillis dans un centre de vacances de la presqu'île de Giens, étaient illégalement privés de liberté.

Un policier a été tué après avoir été attaqué au couteau le jeudi 10 novembre à Bruxelles. L'assaillant a pu être arrêté. Le parquet fédéral belge, compétent en matière de terrorisme, a été saisi de l’enquête.

Le navire humanitaire de SOS Méditerranée est finalement arrivé ce vendredi matin en France avec 230 migrants à son bord, après des semaines d’errance en mer au large de l’Italie.

Plusieurs grandes villes françaises (Paris, Lyon et Marseille) ont décidé de ne pas installer d’écrans géants pour diffuser les rencontres de la Coupe du monde de football au Qatar. Si certains élus évoquent un boycott politique, d’autres municipalités parlent de décisions avant tout économiques.

Le groupe Renew, auquel appartiennent les élus macronistes, souhaite auditionner Elon Musk devant le Parlement européen après le rachat de Twitter.

Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée a adopté plusieurs amendements au budget 2023 pour accroître de 12 milliards d’euros les crédits consacrés à MaPrimeRenov, le dispositif qui aide les particuliers à la rénovation thermique de leur habitation.

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi la réinstauration du contrôle technique des deux-roues en France. Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, s’est exprimé sur France 2 suite à la décision du Conseil d'Etat.

Selon Elon Musk, « aucune décision majeure sur les contenus ou réactivation de compte n'aurait lieu sans l'intervention du conseil ».

Le sénateur LR du Rhône a mené une mission qui a souligné le manque d’efficacité de la politique française sur la question migratoire.

Le gouvernement allemand s'est accordé sur un cadre de légalisation du cannabis à usage récréatif pour adultes, sous réserve de l'aval du droit européen, a annoncé le ministre de la Santé Karl Lauterbach.

Le métavers, un monde virtuel et parallèle où évolueront nos doublures numériques, est très convoité par les géants des nouvelles technologies. Ce secteur s’annonce révolutionnaire.

Cédric Pironneau et Jérémy Sebag publient « Idées reçues sur l'assurance » aux éditions du Cavalier bleu. Les assurances nous accompagnent au quotidien et pourtant, nous en avons une connaissance souvent lacunaire. Elles nous apparaissent techniques et déshumanisées, d'autant que, lorsque nous les sollicitons, c'est qu'un problème plus ou moins grave est arrivé... Extrait 1/2.

Alors qu’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs avait été transmis, l’Elysée n’a pas communiqué auprès de la rédaction du Monde la liste et le contenu des missions menées depuis 2017 par les cabinets de conseil.

Le géant du commerce en ligne a annoncé qu’il commencerait les livraisons par drone cette année dans la ville de Lockeford en Californie. Simple test ou modèle des livraisons de demain ?

L'Arcom, le gendarme de l'audiovisuel, demandait au tribunal judiciaire de Paris de bloquer l'accès à cinq sites pornographiques. La justice n'a pas répondu positivement à leur demande et propose une médiation pour régler le litige.