Contrôle technique des deux-roues : Clément Beaune annonce une « concertation » après la décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a désavoué le gouvernement en annonçant ce lundi la réinstauration du contrôle technique des deux-roues. Cet été, le gouvernement avait abrogé le décret du 9 août 2021 qui introduisait l'obligation d'effectuer un contrôle technique sur tous les deux-roues de plus de 125 cm3 à compter de début 2023. Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, était invité ce mardi 1er novembre sur France 2. Il a été interrogé notamment sur la décision du Conseil d’Etat.

Selon Clément Beaune, le calendrier de l’entrée en vigueur du contrôle technique des deux-roues n'est pas encore fixé.

Le ministre a annoncé la tenue d'une « concertation (...) car c'est quelque chose d'important. On fera une concertation dès la fin de semaine avec une association de motards et les associations de sécurité routière. Il y a des modalités, régularité, coût, normes, tout cela peut être discuté, il y a une marge de manœuvre importante laissé au gouvernement par la règle européenne ».

Selon Clément Beaune, un « calendrier reste à concerter et à définir » mais une « application immédiate » est exclue.

Cette mesure était une application en réalité d’une directive européenne de 2014 qui demandait aux Etats membres de créer ce nouveau contrôle technique avant le 1er janvier 2022.

Après avoir été saisi par des ONG de défense de l'environnement en mai dernier, le Conseil d'Etat avait exigé que la mesure soit mise en place dès le mois d’octobre 2022.

« La décision prise par le gouvernement le 25 juillet dernier, de revenir sur l'application du contrôle technique aux « deux-roues » (...) est illégale », a estimé le Conseil d’Etat dans son avis du 31 octobre .